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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S) DE CANET EN ROUSSILLON M. Bernard Dupont - Le président 1 impasse Jean Mermoz 66100 Canet en roussillon Tél : 04 68 86 71 60 - Fax : 04 68 86 71 62 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet |
FOURNITURE DE COLIS DE NOËL POUR LES RETRAITES CANETOIS |
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Référence | 01_00_CCAS_2019 | |||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRJ15 | |||||||||||||||
Code CPV principal | 15897300 - Colis alimentaires | |||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes. | |||||||||||||||
Financement | Le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget section fonctionnement. Paiement conforme aux règles de la comptabilité publique sous 30 jours. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
administratifs CCAS de Canet en roussillon Madame Natacha VERT, Directeur du CCAS 1 impasse jean mermoz 66140 canet en roussillon Tél : 04 68 86 71 60 - Fax : 04 68 86 71 62 techniques CCAS de Canet en roussillon Madame Natacha VERT, Directeur du CCAS 1 impasse jean mermoz 66140 canet en roussillon Tél : 04 68 86 71 60 - Fax : 04 68 86 71 62 |
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Documents |
CCAS de Canet en roussillon Madame Natacha VERT, Directeur du CCAS 1 impasse jean mermoz 66140 canet en roussillon Tél : 04 68 86 71 60 - Fax : 04 68 86 71 62 |
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Offres |
Remise des offres le
30/09/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 11/09/19 à la publication |
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