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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DU BLANC MESNIL
Monsieur le Maire - Maire du Blanc Mesnil
Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
93150 LE BLANC MESNIL
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison d'équipements (mobiliers,musculation) pour la Maison des arts martiaux de la Ville du Blanc-Mesnil.
Référence 2019-04
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR106
Lieu de livraison L'adresse sera communiquée dans le(s) bon(s) de commande.

Durée 12 mois
DESCRIPTION Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 37400000 - Articles et équipements de sport
Code CPV complémentaire 39100000 - Mobilier
  51121000 - Services d'installation de matériel de culture physique (fitness)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).
Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la
commande publique, une offre comportant des variantes, uniquement dès lors qu'elles répondent au
minimum aux exigences techniques énoncées dans le CCP.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 Matériel de cardiotraining
Description : Matériel de cardiotraining
     
N° 02 Equipements salle de sport
Description : Equipements salle de sport
     
N° 03 Meubles de rangement, mobiliers de réception
Description : Meubles de rangement, mobiliers de réception et panneaux d'affichage
     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget communal.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En ce qui concerne les équipements sportifs; les appareils sont destinés à une utilisation intensive et professionnelle pour sportifs de haut niveau de toutes catégories. Ces appareils de musculation devront être robustes, stables et offrir des possibilités de réglage permettant de s'adapter à tous types de morphologie. La structure des appareils devra être en acier d'une épaisseur supérieur ou égale à 3mm.
Concernant les prestations similaires, la Ville se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'objet de ces nouveaux accords-cadres ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux accords-cadres peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
30 % : Prix
10 % : Délais de livraison

Pour les lots n°2 et n°3 :
- Valeur technique : 50%
- Prix des prestations : 40%
- Délais : 10%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/10/19 à 13h00
Lieu : Mairie du Blanc-Mesnil
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
  Envoi le 20/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/19 à 12h10

 

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