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| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE MASSY M. Nicolas Samsoen - Maire 1 Avenue du général de Gaulle 91300 Massy Tél : 01 60 13 74 03
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Maintenance préventive et corrective des portes et portails électriques |
| Référence | T19058 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR104 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 35 000 € HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre a pour objet les prestations de maintenance préventive, corrective des portes et portails électriques des équipements municipaux. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est décomposé comme suit : Le montant pour la durée totale de l'accord-cadre ne saura excéder 220 999,99 € HT sur la durée totale du marché, toutes parts confondues. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
-Une part fixe forfaitaire concernant la maintenance préventive, et dont le montant annuel est renseigné à l'Acte d'engagement et dans la DPGF. Cette part fixe forfaitaire est reconduite pour les mêmes montants pour les années de reconduction le cas échéant. -Une part à bons de commande pour la maintenance corrective, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 35 000,00 € HT, par application des montants renseignés au Bordereau des Prix Unitaires. Lieu(x) d'exécution : Centre technique Municipal - 43 rue de la Division Leclerc 91300 MASSY La date de notification prévisionnelle est fixée au mois de décembre 2019. |
| Options |
Oui Au sens du droit communautaire : marché reconductible 3 fois |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions de participation | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Prix sur la base du montant total de la DPGF 25 % : Prix sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) non communiqué aux candidats et établis sur la base des prix renseignés au BPU 20 % : Valeur technique - Moyens humains et matériels affectés pour le marché : effectifs, qualifications, formations, stocks (références et quantités en stocks), etc... 20 % : Valeur technique - Moyens humains et matériels affectés pour le marché : effectifs, qualifications, formations, stocks (références et quantités en stocks), etc... |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/10/19 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'ensemble des documents administratifs liés à la candidature et à l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Les modalités de dépôt des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2023 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 23/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/09/19 à 17h10 |
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