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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE COURBEVOIE M. le Maire Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin Service Commande Publique 92401 Courbevoie - Cedex Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Co-production d'une manifestation littéraire relative au festival des mots libres |
| Référence | 19S0050 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR105 |
| Durée |
1 mois |
| DESCRIPTION | La consultation porte sur des prestations de « CO-PRODUCTION D'UNE MANIFESTATION LITTÉRAIRE RELATIVE AU FESTIVAL DES MOTS LIBRES ». |
| Code CPV principal | 79953000 - Services d'organisation de festivals |
| Code CPV complémentaire | 79952100 - Services d'organisation d'événements culturels |
| 92331210 - Services d'animation pour enfants | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R2123-1-3° du Code de la commande publique - services sociaux et autres services spécifiques. Le marché est à prix mixte : une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire sans minimum annuel et avec maximum annuel de 60 000 € HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Autofinancement sur le budget municipal. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Ville de Courbevoie Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40 |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
02/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/10/19 à 12h15 Lieu : Courbevoie |
| Renseignements complémentaires | |
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les dépôts de plis est fortement recommandés par voie dématérialisée. pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Criteres d'attributions : La pondération détaillée est définie à l'article 6 du règlement de consultation. Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont définies à l'article 5-1 du règlement de la consultation. La visite des lieux est obligatoire. La visite des lieux sera individualisée et guidée par un agent de la collectivité. A cette occasion, il ne sera répondu à aucune question des candidats, qui sont en revanche invités à les poser par écrit dans les conditions fixées à l'article 4.3 du règlement de consultation. Tout candidat n'ayant pas visité les lieux d'exécution verra son offre déclarée irrégulière car incomplète au sens de l'article L 2152-2 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats présentant les meilleures offres dans les conditions fixées dans l'article 5-6 du règlement de la consultation. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
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Envoi le 11/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/19 à 19h10 |
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