AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 16h51 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPLA CERGY PONTOISE AMÉNAGEMENT
M. Le Directeur
Immeuble le Verger
Rue de la Gare
95015 Cergy
Tél : 01 34 20 19 70 - Fax : 01 34 20 19 89

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fouille archéologique préventive sur les secteurs 3 et 5 de la ZAC de Liesse II à Saint-Ouen l'Aumône (95)
Référence	SPLA1022-09-T
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Durée	29 mois
DESCRIPTION	Fouilles archéologiques et établissement du rapport de fouilles : - Conformément à l'arrêté de prescription 2016-145 du 16 mars 2016 et de ses annexes, - Déduction faite de l'emprise du parking dédié aux enseignants du groupe scolaire de liesse 1 réalisé en juin 2019 avec l'aimable autorisation de la DRAC
Code CPV principal	45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Fouilles archéologiques à réaliser sur une surface totale de 8 000 m2

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il n'est pas prévu le versement d'une avance Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Financement	Le délai de règlement des acomptes est de 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours.
Forme juridique	En cas de constitution d'un groupement : Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : NON

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société o Agrément prévu par l'article R. 522- 8 du Code du Patrimoine obligatoire

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/10/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée via le profil d'acheteur http://marches-publics.info/accueil.htm. Il est impératif de déposer une adresse électronique valide et active pendant toute la durée de la consultation. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. L'attributaire déposera ses attestations et justificatifs administratifs sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante : https://www.e-attestations.com Possibilité de signer le marché via une signature électronique ou de le signer manuscritement. En cas de signature électronique, utiliser de préférence le format de signature PAdES. Il est prévu que les travaux commencent au mois de Novembre 2019. Horaires d'ouverture des locaux : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Cergy Pontoise Cité Judiciaire 3 rue Victor Hugo BP 50220 95302 Cergy-Pontoise Tél : 01 72 58 70 00 - Fax : 01 72 58 73 79 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Cergy Pontoise Cité Judiciaire 3 rue Victor Hugo BP 50220 95302 Cergy-Pontoise Tél : 01 72 58 70 00 - Fax : 01 72 58 73 79
	Envoi le 11/09/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/19 à 18h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité