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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE MARTIGUES M. Patrick CRAVERO - Huitième Adjoint en charge des Travaux et de la Co Hôtel de Ville avenue Louis Sammut BP 60101 - 13692 Martigues cedex Tél : 04 42 44 33 33 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2019-S-0038 ORGANISATION DU CARNAVAL |
Référence | 2019-S-0038/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL04 |
Lieu d'exécution |
Ville de Martigues |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne l'Organisation du Carnaval de Martigues. La Ville de Martigues lance une consultation pour l'organisation artistique du carnaval. Il s'agit pour le candidat de déterminer, en étroite collaboration avec la Ville de Martigues et les partenaires et habitants, le contenu créatif du carnaval, les événements qui y sont liés et d'en assurer leur réalisation. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Marché conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois. Valeur estimée hors TVA : 166 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres de la collectivité et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 90 % : Valeur technique selon le mémoire technique remis par le soumissionnaire 10 % : Prix des prestations selon le DPGF remise par le soumissionnaire |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
08/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/10/19 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-S-0038 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2022 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNE DE MARTIGUES Hôtel de Ville htpp://www.marches-publics.info Contact technique : S SABOURET 04 42 10 82 75 13692 Martigues Tél : 04 42 44 30 72 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 12/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/09/19 à 17h10 |
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