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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Mme Valérie SIMONET - Présidente
Hôtel du département
BP 250 - 23011 GUERET
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Impression et Distribution du Magazine de la Creuse
Référence 19COM01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI22
DESCRIPTION Lieu d'exécution :
Pour le lot n°1, l'exécution se déroulera dans les locaux du titulaire.
Pour le lot n°2, le Magazine (ou le Magazine + Supplément) sera distribué, par le titulaire de l'accord-cadre, dans TOUTES les boîtes aux lettres privées et professionnelles du département de la Creuse, y compris les boîtes aux lettres comportant un autocollant « STOP PUB ».
Les exemplaires non nécessaires à la distribution dans les boîtes aux lettres seront stockés par le titulaire du lot n° 2 au point de dépôt le plus proche du siège du Conseil départemental de la Creuse, dans l'attente de leur récupération par ce dernier.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022.
L'exécution des prestations pourra débuter en janvier 2020.
Pour chaque lot, les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 40 000€ et un maximum de 102 000€, pour la durée totale de l'accord-cadre.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Impression   40 000 102 000
N° 2 Distribution   40 000 102 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
LOT n°1 :
Qualité des prestations (10 points);50%
Valeur technique (10 points);30%
Prix des prestations (10 points);20%
LOT n°2 :
Valeur technique (10 points);50%
Délai d'exécution (10 points);30%
Prix des prestations (10 points);20%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse pour remettre vos offres : https://agysoft.marches-publics.info/
La signature électronique de l'Acte d'Engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'Acte d'Engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché.
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Pour le référé précontractuel : articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative.
Pour le référé contractuel : articles R.551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative.
Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de LIMOGES qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
  Envoi le 26/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/09/19 à 12h10

 

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