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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Services de télécommunications pour le SYTRAL
Référence 19S0176
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 21 boulevard vivier merle
69487 Lyon
DESCRIPTION >_La consultation est décomposée en 2 lots.
>_Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
>_Les présents accords-cadres sont chacun conclus pour une période initiale de 1 année à compter de leur date de notification.
Ils pourront être reconduits tacitement 2 fois 1 année
>_Dispositions spécifiques à la phase préparatoire :
Afin de permettre la continuité des services de télécommunications existants, les titulaires de chacun des lots sont informés qu'une phase préparatoire débutera à compter de la date de notification de l'accord-cadre considéré pour la mise en place du service, et ce, jusqu'au démarrage effectif des prestations le 23 février 2020 pour le lot 1 et le 24 février 2020 pour le lot 2.
La date prévisionnelle envisagée de notification des accords-cadres est fixée au : 24/12/2019
Code CPV principal 64200000 - Services de télécommunications
Code CPV complémentaire 32250000 - Téléphones mobiles
  64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données
  64212000 - Services de téléphonie mobile
  72411000 - Fournisseur de services internet (ISP)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue >_Pour le lot 1 - Téléphonie fixes sites principaux - Accès internet :
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 22 000.00 € HT pour la période initiale. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction d'une année.
>_Pour le lot 2 - Téléphonie mobile :
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000.00 € HT pour la période initiale. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction d'une année.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Téléphonie fixes sites principaux - Accès internet
Description : Services de téléphonie sur réseaux fixes à des fins de transmission de la voix, acheminement du trafic entrant et du trafic sortant vers toutes les directions d'appel, Services de Fournisseur d'accès Internet en technologies Xdsl/FTTH/FTTO
Quantité : Le montant maximum de 22 000.00 € HT s'entend par période d'une année. La durée de 36 mois s'entend toutes périodes de reconduction confondues.
Durée du marché : 36 mois.
Informations complémentaires : >_Pour le présent lot 1 : Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif libellés et pondérés comme suit :
>C1:Qualité et dimensionnement du réseau, moyens mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des services - Pondération : 2
>C2:Contenus offre de services et engagements de garanties de temps de rétablissement en cas de panne - Pondération : 4
>C3:Délais de raccordements et mise en service - Pondération : 2 		    22 000 64210000
N° 2 Téléphonie mobile
Description : Fourniture d'un service de téléphonie mobile comprenant l'accès aux réseaux de radio télécommunication ouvert au public, l'acheminement de trafics voix ou données vers les mobiles utilisés par le SYTRAL, ainsi que les services associés, la fourniture de terminaux et d'accessoires.
Quantité : Le montant maximum de 50 000.00 € HT s'entend par période d'une année. La durée de 36 mois s'entend toutes périodes de reconduction confondues.
Durée du marché : 36 mois.
Informations complémentaires : >_Pour le présent lot 2 : Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif libellés et pondérés comme suit :
>C1:Qualité et dimensionnement du réseau, moyens mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des services - Pondération : 2
>C2:Qualité et exhaustivité de l'offre de terminaux et accessoires - Pondération : 4
>C3:Qualité et disponibilité des services et outils d'aide à la gestion des contrats et analyse des dépenses - Pondération : 2 		    50 000 64212000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Financement -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
-Les prix sont révisables par ajustement.
-Caractéristique des prix : Prix unitaires remisés
-Modalité de règlement des comptes : selon modalités du CCAG FCS et du CCAP
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'acheteur
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
Néanmoins si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique dans le cadre de l'exécution du marché. .
Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
>_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent
>_Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
>_Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/10/19 à 16h00
Offres Remise des offres le 10/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/10/19 à 11h00
Lieu : Locaux du SYTRAL
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  >_Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Les marchés pourront faire l'objet d'un renouvellement à expiration de leur durée contractuelle
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYTRAL
Service marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/09/19 à 14h10

 

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