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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MONTIGNY-LES-METZ
M. Jean-Luc BOHL - Maire
160 rue de Pont-à-Mousson
BP 70730 - 57950 MONTIGNY-LES-METZ
Tél : 03 87 55 74 74
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux électriques dans les bâtiments communaux
Référence BC 010
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum
Durée : 12 mois à compter de la notification - reconductible 3 fois
Code CPV principal 45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Ils seront complétés par les informations et documents suivants :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ainsi que L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique,
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise :
- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
- Les références du candidat pour des prestations similaires et de même ampleur (de moins de trois ans, avec identification de l'acheteur).
- Les Qualifications et habilitations minimum suivantes, sous peine de non-conformité de la candidature :
- QUALIFELEC LCPT (Logement Commerce Petit Tertiaire)
- QUALIFELEC MGTI (Moyen Gros Tertiaire Industrie)
- Certificat du système de management de la qualité de l'environnement conforme aux exigences des normes NF EN ISO 9001, NF EN ISO 14001 et BS OHSAS 18001
- Habilitations BT et HT des techniciens missionnés pour réaliser des prestations dans le cadre de l'accord-cadre. Les copies des habilitations électriques Basse Tension et Haute Tension des personnels affectés aux travaux sont exigées.
- Habilitations pour travail en hauteur : nacelle et échafaudage
- Habilitations pour travaux en sous-section 4
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/12/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les deux premières entreprises classées à l'issue de l'analyse des offres seront désignées titulaires de l'accord-cadre. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Ils seront attribués à chacun des titulaires à tour de rôle, dans les limites annuelles suivantes :
Montant minimum : 10 000 € TTC pour chaque titulaire
Montant maximum : 70 000 € TTC pour chaque titulaire
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex
Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 02/12/19 à la publication

 

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