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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DU HAVRE Ville du Havre Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville CS 40 051 76084 LE HAVRE - CEDEX
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Location de barrières nécessaires au déroulement de manifestations diverses |
| Référence | 19AF-VDH-0416-D |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | -Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une période d'un an chacune, soit pour une durée totale maximale de 4 ans. S'il choisit de ne pas le reconduire, le pouvoir adjudicateur notifiera ce refus au titulaire au plus tard un mois avant la fin de la période en cours. Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité. Les délais d'exécution correspondent aux dates de livraisons qui figureront sur chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur.(cf article 4-2 du règlement de la consultation) |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
- La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. - La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel est de 43 000 € H.T. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Critères de jugement des offres (cf article 7 du règlement de la consultation) : - Prix des prestations apprécié au regard du montant total figurant dans la simulation de commande La note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 20. Cette note sera ensuite pondérée(coefficient de pondération 3). - Valeur technique jugée à partir des éléments techniques fournis par le soumissionnaire : *d'après les fiches techniques, dans lesquelles figureront le système d'accroche des barrières, le matériau selon lequel sont fabriquées les barrières … - sur 8 points *d'après la note méthodologique, précisant la taille du parc et la description de la gestion de l'urgence et des imprévus, le candidat indiquera le délai minimum dans lequel il sera en capacité de répondre, à compter de la réception du bon de commande - sur 12 points Une note qualitative sur 20 points sera attribuée. Cette note sera ensuite pondérée (coefficient de pondération 2). Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de points, le candidat le mieux classé sur le critère Prix sera privilégié. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l'article 9 du présent règlement de la consultation. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/10/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « La ville du Havre ». - Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf article 8 du règlement de la consultation). |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 |
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Envoi le 13/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/19 à 15h10 |
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