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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES M. Christian BOULEAU - Président 3 CHEMIN DE MONTFORT BP 50114 - 45503 GIEN CEDEX Tél : 02 38 29 80 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 1 016 19 016 FOURNITURE DE PEINTURE - CONSOMMABLES ET PEINTURE ROUTIERE Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : COMMUNE DE COULLONS COMMUNE DE LE MOULINET SUR SOLIN COMMUNE DE LES CHOUX COMMUNE DE NEVOY COMMUNE DE POILLY-LEZ-GIEN COMMUNE DE SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE COMMUNE DE SAINT GONDON COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OCRE MAIRIE DE GIEN Coordonnateur du groupement de commandes : COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES | ||||||||||||||||||
Référence | 1 016 19 016/BO | ||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRB06 | ||||||||||||||||||
Lieu de livraison |
Le lieu de livraison sera indiqué sur chaque bon de commande. |
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Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | ||||||||||||||||||
Code CPV principal | 44810000 - Peintures | ||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | ||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement est assuré par les ressources propres de la Collectivité.. | ||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. | ||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/10/19 à 16h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
11/10/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 1 016 19 016 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 12/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/09/19 à 15h10 |
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