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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MASSY
M. Nicolas Samsoen - Maire
1 Avenue du général de Gaulle
91300 Massy
Tél : 01 60 13 74 03
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance « full service » des balayeuses de la ville de Massy
Référence T19059
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 48 mois
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les balayeuses ont été livrées neuves en juillet 2018.
En juillet 2019, elles ont atteint un compteur horaires de :775, 944 et 1 115 heures.
En fonctionnement normal, leur utilisation est estimée à 1500 h/an et par machine.
Cette maintenance comprend :
- Toutes les interventions liées à la maintenance préventive préconisées par le constructeur
- Toutes les interventions liées à la maintenance corrective
- La mise à disposition d'une balayeuse équivalente au-delà de 3 jours ouvrés d'immobilisation.
La date prévisionnelle de notification est prévue pour le mois de décembre 2019
Code CPV principal 34144430 - Balayeuses
Code CPV complémentaire 50110000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum pour 4 ans ferme
de 60 000 € HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sur la base du Bordereau des Prix Unitaires pour sa part maintenance corrective.
Le montant des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est décomposé comme suit :
- Une part fixe forfaitaire concernant la maintenance préventive, et dont le montant pour 4 ans ferme est renseigné à l'Acte d'engagement et dans la DPGF.
- Une part à bons de commande pour la maintenance corrective, sans montant minimum et pour un montant maximum, pour 4 ans ferme, de 60 000,00 € HT, par application des montants renseignés au Bordereau des Prix Unitaires.
Le montant pour la durée totale de l'accord-cadre ne saura excéder 220 999,99 € HT sur la durée totale du marché, toutes parts confondues.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
-

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution
1-Prix des prestations : 60 %
1.1-Prix selon le total de la DPGF : 45 points
1.2-Prix selon le Détail Quantitatif Estimatif (non transmis au candidat) et complété conformément aux prix du BPU : 15 points
2-Valeur technique : 40 %
2.1-Moyens techniques et humains : 20 points
2.2-Méthodologie mise en oeuvre : 20 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/11/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info.
L'ensemble des documents administratifs liés à la candidature et à l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
juin 2023
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 21/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/10/19 à 17h10

 

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