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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
M. Jean-François Fountaine - Président
6 rue Saint-Michel - CS 41287
service commande publique
17086 La Rochelle - 02
Tél : 05 46 30 35 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A CHATELAILLON PLAGE
Référence 2019.MOE.PAT.0259
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI32
DESCRIPTION Ce projet qui a été déclaré d'utilité publique, consiste en l'aménagement d'une aire d'accueil d'une superficie de 6 500 m², comprenant 8 emplacements desservis par une voie centrale en impasse pouvant accueillir deux caravanes par emplacement. Chaque emplacement disposera d'une surface de 200 m² équipé d'un bloc sanitaire individuel. Une zone de parking, un bâtiment d'accueil et un espace particulièrement soigné pour le stockage des poubelles et containers, seront aménagés à l'entrée de l'aire d'accueil. Une zone destinée au toilette sec champêtre devra être aménagée en double enceinte à l'arrière de l'aire
L'enceinte et l'aire d'accueil sera harmonieusement traitée dans son environnement.
L'aire d'accueil sera réalisée selon les normes techniques éditées par le décret °2001-569 du 29 juin 2001, pris en application de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000.
L'attention des candidats est appelée sur l'économie du projet qui veillera, dès sa conception, à maitriser les coûts tant en construction qu'en exploitation.
Pour mener à bien cette opération, la maîtrise d'ouvrage recherche une équipe de maîtrise d'oeuvre cohérente, soudée, attentive au respect du programme, du calendrier et du coût en proposant des solutions architecturales sobres et des réponses techniques simples
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à : 800 000,00 euros HT
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue La mission de maîtrise d'oeuvre appartenant à la catégorie infrastructures sera composée des éléments de mission suivants :
- Etudes préliminaires
- Avant-projet
- Etudes de projet
- Assistance pour la passation du contrat de travaux
- Etudes d'exécution partielle et de synthèse
- Direction de l'exécution des travaux
- Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
- Mission complémentaire : Etude géotechnique G2-G4
Etudes d'exécution partielle et de synthèse
La mission EXE partielle consiste :
- en la définition des quantités relatives au prix global et forfaitaire lors de l'élaboration du dossier de consultation des entreprises
- l'examen par le maître d'oeuvre de la conformité des études d'exécution faites par les entrepreneurs ainsi que leur visa et leur synthèse.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de mandataires et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Il est demandé une équipe pluridisciplinaire ayant les compétences minimales suivantes :
-Le mandataire du groupement sera obligatoirement architecte diplômé (DPLG, HMONP),
-Paysagiste DPLG ou équivalent,
-Economiste de la construction,
-BET VRD,
-BET Structure,
-BET Fluides,
-BET Environnement Ecologie, Ecosystèmes et Organique
-BET Géotechnique Missions G2-G4
Connaissances transversales éprouvées en procédure réglementaire et loi sur l'eau, permis de construire avec pièces obligatoires (note de structure, etc..)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les informations figurent dans le règlement de candiddature

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les informations figurent dans le règlement de candiddature

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les informations figurent dans le règlement de candiddature

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte DPLG ou HMONP
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la candidature
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 14/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Nombre de candidats invités à participer à la phase offres :
Minimum 3; Maximum 4
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
  Envoi le 12/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/09/19 à 18h10

 

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