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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE LA CRAU
M. Christian SIMON - Président
Hôtel de ville
Boulevard de la République
83260 LA CRAU
Tél : 04 94 01 56 73
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 2019PA17 - Prestations de voyagistes et d'animations touristiques
Référence 2019PA17/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre à bons de commande issu de la présente consultation a pour objet l'organisation, par un professionnel du voyage et/ou du tourisme, de sorties en autocars de tourisme à destination principalement des personnes âgées inscrites au CCAS de la commune de La Crau.
L'objet est donc de transporter ces personnes en divers lieux définis dans le programme prévisionnel et d'organiser, le cas échéant et en parallèle, diverses prestations telles que la restauration sur place, l'hébergement ou encore la visite de lieux à caractère touristique et/ou culturel.
Le lot n°1 de la consultation constitue un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 35 000,00 euro(s) HT.
Le lot n°2 de la consultation constitue un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 35 000,00 euro(s) HT.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Code CPV complémentaire 60140000 - Transport non régulier de passagers
  63500000 - Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Sorties courtes en autocars avec chauffeur
Description : Le présent lot concerne des prestations de mise à disposition d'un autocar avec chauffeur pour des sorties d'une journée ou d'une demi-journée destinées aux seniors. En plus du transport des personnes, les prestations définies pour l'année 2019 peuvent ou non inclure des animations, visites de sites touristiques ou culturels, et la restauration. 		    35 000 60130000
N° 2 Séjour de 5 jours
Description : Le présent lot concerne une prestation complète pour un séjour "tout inclus" comprenant : #Mise à disposition d'un autocar avec chauffeur pour le transport initial vers le lieu du séjour, puis durant le séjour pour des sorties touristiques et culturelles ; #Les animations et visites des sites touristiques ou culturels ; #La restauration ; #L'hébergement. 		    35 000 60130000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Les prix sont fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Financement sur le budget de fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
#Les pouvoirs de la personnes physique habilitée à engager l'entreprise ;
#Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat : la licence de transport et/ou la preuve de l'inscription à un registre des entreprises de transport public de personnes établies sur le territoire national (article L. 3113-1 du Code des Transports) ;
#Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ;
#Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
#Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
#Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
#Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
#Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 1 : Valeur technique
60 % : Lot 2 : Valeur technique
30 % : Lot 1 : Prix des prestations
30 % : Lot 2 : Valeur technique : Qualité des prestations touristiques proposées (Confort et équipements de l'autocar, qualité et diversité de la restauration proposée durant le séjour, qualité et originalité des animations et activités touristiques et culturelles)
30 % : Lot 2 : Prix des prestations
20 % : Lot 2 : Valeur technique : Adaptation du séjour aux personnes âgées : profil et expérience (CV à fournir) du(des) chauffeur(s) faisant office de guide(s) accompagnateur(s) assurant les prestations, méthode de gestion du groupe, lieux adaptés aux seniors, etc...
20 % : Lot 1 : Valeur technique : Organisation et mesures proposées par l'entreprise pour assurer l'exécution du marché (volume, vétusté et gestion du parc d'autocars, gestion des commandes et modalités de réservation des animations et des activités touristiques, disponibilité et réactivi
20 % : Lot 1 : Valeur technique : Adaptation des prestations au public de personnes âgées : profil et expérience du(des) chauffeur(s) faisant office de guide(s) accompagnateur(s) assurant les prestations, méthode gestion du groupe (respect des horaires, gestion des activités et animations, etc..
20 % : Lot 1 : Valeur technique : Qualité des prestations touristiques proposées (Confort des autocars pour les sorties à la journée et à la demi-journée, qualité et originalité des animations et activités touristiques et de la restauration)
10 % : Lot 1 : Performances en matière de protection de l'environnement : mesures prises par l'entreprise en matière de développement durable, notamment sur l'entretien des véhicules, la formation à l'éco-conduite, le recyclage des batteries et fluides divers, etc...
10 % : Lot 2 : Valeur technique : Organisation et mesures proposées par l'entreprise pour assurer l'exécution du marché (modalités de réservation des animations et des activités touristiques et culturelles, disponibilité et réactivité, désignation d'un interlocuteur unique pour le CCAS)
10 % : Lot 2 : Performances en matière de protection de l'environnement : mesures prises par l'entreprise en matière de développement durable, notamment sur l'entretien des véhicules, la formation à l'éco-conduite, le recyclage des batteries et fluides divers, etc...
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation : 2019PA17
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 12/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/09/19

 

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