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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet LOCATIONS ENTRETIEN DÉPLACEMENTS ACCORDS DE PIANOS
Référence 19CM-F12-HB
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Lieu d'exécution Clermont-Ferrand
Durée 12 mois
DESCRIPTION Cette consultation comporte 2 lots:
-LOT 1: accords, entretien et déplacements des pianos du conservatoire,
- LOT 2 : locations, livraisons et reprises de pianos dans le cadre de la programmation annuelle des concerts du conservatoire.
Les 2 marchés de cette consultation sont des accords-cadres à bons de commande, mono-attributaires, d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois.
Code CPV principal 50860000 - Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue --Lot 01 - accords, entretien et déplacements des pianos du conservatoire :
Montant BDC minimum : 4000.00 EUR (HT) / 4800.00 EUR (TTC)
Montant BDC maximum : 20000.00 EUR (HT) / 24000.00 EUR (TTC)
- Lot 02 - locations de pianos, livraisons et reprises :
Montant BDC minimum : 1500.00 EUR (HT) / 1800.00 EUR (TTC)
Montant BDC maximum : 10000.00 EUR (HT) / 12000.00 EUR (TTC)
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 accords, entretien et déplacements des pianos du conservatoire   4 000 20 000 50860000
N° 02 locations de pianos, livraisons et reprises   1 500 10 000 37310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement voir cahier des charges particulières
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres
- Avance : dans les conditions fixées par la réglementation
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier Clermont Métropole et Amendes : 3 place Charles de Gaulle 63401 Chamalières Cedex
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
voir règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/10/19 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  *Dossiers à télécharger https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/
*La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
*Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
* LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS par voie électronique (http://www.marchespublics.info/, voir modalités dans le RC)
*Pour tout renseignement complémentaire :
Adresse AWS https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/
*Date limite de dépôt des questions : 12 jours avant la date limite de remise des offres
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
79 cours Charlemagne
69002 LYON
Tél : 03 45 21 82 43
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
  Envoi le 19/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/19 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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