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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SEMCODA M. Romain Daubié - Président Directeur Général 50 rue du pavillon CS 91007 01000 Bourg-en-Bresse Tél : 04 74 22 40 66
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 220 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | 2019-DAG-0001 Fournitures de vêtements de travail |
| Référence | 2019-DAG-0001/BO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK21 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires |
| Code CPV complémentaire | 18110000 - Vêtements professionnels |
| 18140000 - Accessoires pour vêtements de travail | |
| 18830000 - Chaussures de protection | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Voir le règlement de consultation. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. |
| Forme juridique | Voir le règlement de consultation. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
14/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/10/19 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Le soumissionnaire remettra avec son offre les échantillons gratuits suivants,: 1 casquette ; 1 paire de gants ; 1 pantalon hiver ; 1 paire de basket ; 1 parka ; 1 tunique col mao ; 1 tee-shirt technique ; 1 polo brodé pour que la SEMCODA puisse apprécier la qualité du brodage. NB : Il n'est pas exigé qu'il fournisse les échantillons brodés comme précisé dans le descriptif technique. Le titulaire ne remettra comme échantillons que les produits qu'il propose dans son offre et non pas les produits d'une gamme différente dans le but de fausser l'analyse de la SEMCODA. Il est précisé que l'absence d'échantillons n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre mais l'attribution de la note 0 pour chaque sous-critère du critère « valeur technique » apprécié à partir des échantillons. Modalités de remise des échantillons Le soumissionnaire remettra les échantillons à l'accueil du siège de la SEMCODA à l'adresse suivante : 50, rue du Pavillon 01000 Bourg-en-Bresse Horaire d'ouverture : 8h-12h et 13h45-17h30 L'emballage des échantillons ne devra comporter aucune signe distinctif permettant d'identifier le soumissionnaire (logo, raison sociale, adresse, etc.). Seule la mention « Consultation Vêtements de travail - Echantillons » sera portée sur l'emballage. A l'intérieur du contenant, le soumissionnaire disposera les échantillons accompagnés d'une liste des produits présents et d'une justification pour les produits manquants. La liste permettra d'identifier le soumissionnaire en mentionnant la raison sociale et l'adresse du soumissionnaire. Il est précisé que les échantillons devront impérativement parvenir à la SEMCODA, à l'adresse ci-dessus, au plus tard le 14 octobre 2019 à 12h00, date limite de remise des offres sous peine de refus. . Numéro de la consultation : 2019-DAG-0001 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse 32 Avenue Alsace Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse Cedex Tél : 04 26 37 73 00 |
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Envoi le 13/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/09/19 |
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