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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ACHÈRES
M. Marc HONORE - Maire
8, rue Deschamps-Guérin
BP 100 - 78260 ACHERES
Tél : 01 39 79 64 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 184 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 201915 PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES
Référence 201915
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le marché a pour objet la surveillance par téléalarme, la maintenance, l'entretien et le dépannage des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la Ville d'Achères et de son centre communal d'actions sociales (CCAS). Le marché concerne six appareils actuellement en service (voir détail dans la DPGF maintenance préventive). Au cours du marché, le pouvoir adjudicateur envisage l'ajout de plusieurs appareils (Equipement des écoles et centre technique municipal). Ces modifications seront appliquées dans les conditions prévues au présent marché. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2020 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 46 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : 184 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations seront financées par les ressources propres, de la collectivité ou de son centre communal d'action sociale.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Agrément ascensoriste; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Qualité des services
45 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'obtention et la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (Obligatoire). Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. A l'exception de la DPGF et du BPUF à fournir au format Excel, aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les meilleurs candidats, sélectionnés à l'issue d'une première analyse des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociations. Le pouvoir adjudicateur attend des candidats qu'ils remettent leur meilleure proposition dès la remise des offres. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 201915 Une visite sur site est préconisée mais facultative. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites se dérouleront sur rendez-vous, à prendre auprès de Monsieur Acène REGAIGUI / Responsable ERP au 06 89 01 12 53 (Direction des services techniques de la ville d'Achères). Cette visite fera l'objet d'une attestation à verser au dossier de l'offre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 13/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/19 à 13h10

 

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