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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CAISSE DES ECOLES D'IGNY
M. Francisque VIGOUROUX - Président
23 avenue de la Division Leclerc
91430 Igny
Tél : 01 69 33 11 51
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Organisation de classes de découverte pour les écoles élémentaires de la Ville d'Igny
Référence 19CDE10
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 9 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre porte sur l'organisation de classes de découverte pour les écoles élémentaires de la Caisse des Ecoles, en dehors des vacances scolaires de la zone C (Créteil-Paris, Versailles), et sur une période comprise entre mars et juin 2020, pour des enfants âgés de 6 à 12 ans.
Les séjours se dérouleront :
-Sur 5 jours et 4 nuits, transport en autocar aller /retour compris
Le départ d'Igny devra se faire le matin du jour 1 avant 8 h pour une arrivée sur le Centre avant 14h
L'arrivée à Igny devra se faire le jour 5 après 19 h.
-De préférence du lundi au vendredi
-Entre mi-mars et fin juin, en dehors des vacances scolaires de la zone C (Créteil-Paris, Versailles), et si possible, hors semaines comportant un jour férié.
-Dans un rayon maximum de 650 km d'Igny.
L'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre de service, à bons de commande, alloti et mono-attributaire passé en application des articles L 2123-1 et R2123-1 - R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, relatif aux marchés publics passés en procédure adaptée.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le marché est non reconductible.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La procédure est décomposée en 3 lots, répartis comme suit :
Lot 1 Découverte du milieu marin Breton / Ecole J.B COROT Elémentaire
Lot 2 Séjour à la mer / Ecole JOLIOT CURIE Elémentaire
Lot 3 La Côte Bretonne et son patrimoine / Ecole JULES FERRY Elémentaire
Les classes d'une même école effectueront le même séjour (même centre, même période).
Chaque lot donne lieu à un accord-cadre séparé.
Le montant pour l'ensemble des lots ne pourra excéder 60 000 € TTC, sur une base estimative et non contractuelle de 162 enfants.
Les offres des candidats devront, en plus de leur offre de base des prestations obligatoires, nous chiffrer les prestations au Bordereau de prix unitaire à partir de suggestions décrites dans le cahier des charges, ou de propositions faites par le prestataire.
Le représentant de la Caisse des Ecoles pourra déclarer à tout moment, le marché sans suite.
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° Lot 1 Découverte du milieu marin Breton      
N° Lot 2 Séjour à la mer      
N° Lot 3 La Côte Bretonne et son patrimoine      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Le marché sera financé sur le budget de la Caisse des Ecoles(ressources publiques propres à la collectivité).
Le candidat est informé que l'acheteur public souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : euro (€).
le paiement des acomptes et du solde interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le maître d'ouvrage de la demande du maître d'oeuvre.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'acte d'engagement devra désigner le mandataire du groupement
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
-

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Ville d'Igny
Service Commande Publique
23 Avenue de la Division Leclerc
91430 IGNY
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DUME
Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (DUME) comme le permet l'article 49 du décret relatif au marché public.
Renseignements complémentaires :
Vous trouverez dans le règlement de la consultation les informations suivantes :
Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : article 6.1
Conditions d'envoi ou de remise des plis dématérialisés : article 8
La pondération des critères de jugement des offres : article 7.3
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Service Commande Publique -correspondre@aws-france.com en utilisant le lien « correspondre avec l'acheteur ».
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78000 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 21 11 19
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interdépartemental de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78000 Paris Cedex 15
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 16/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/09/19 à 16h10

 

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