Page chargée le 29/04/24 à 10h43 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE
M. Marc JOULAUD - Président
hôtel de ville
place Raphaël Elizé
72300 Sablé-sur-Sarthe
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 30 000,00 € et 165 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de sacs numérotés pour la collecte des emballages ménagers
Référence 19Cdc011
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
Durée À compter du 01/01/20
DESCRIPTION Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sacs translucides jaunes numérotés ou codés pour la collecte des emballages ménagers et des papiers. Les sacs devront être individuellement numérotés ou codés.
Code CPV principal 18937100 - Sachets d'emballage
Code CPV complémentaire 19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent accord-cadre porte sur environ 650 000 sacs annuels.
Valeur estimée hors TVA : entre 30 000,00 € et 165 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Forme juridique En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : La Valeur Technique au vu des éléments fournis dans le mémoire technique
10 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/10/19 à 14h00
Lieu : Sablé sur Sarthe
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire : Montant minimum 10 000,00 € HT/ an - montant maximum 55 000,00 € HT/ an
Les candidats devront fournir avec leur offre un rouleau en échantillon. Ils devront le faire parvenir à l'adresse suivante avant la date limite de remise des offres :
Service des Marchés Publics
Hôtel de Ville
Place Raphaël Elizé
BP 185
72305 Sablé sur Sarthe Cedex
Le rouleau devra être emballé et comporter une étiquette précisant le nom du candidat et le nom du marché. Le rouleau sera, ensuite, gardé par la Collectivité.
L'absence d'échantillon ou la réception d'un échantillon postérieurement à la date limite de réception des offres entrainera le rejet de l'offre du candidat.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation AWS.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1 janvier 2020.
L'accord cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximum de 3 ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 13/09/19 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité