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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CHENÔVE M. Thierry FALCONNET - Maire Hôtel de ville BP 130 - 21303 Chenôve Tél : 03 80 51 50 00 - Fax : 03 80 51 55 02 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR 8 ERP | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | ACCESSCHEN19NA | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
8 sites ouverts au public : Boulodrome, tennis, 2 groupes scolaires, Maison des Aînés, la Maison de la Vie Associative, Gymnase Chapitre, salle Mesguis |
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Durée |
10 mois |
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DESCRIPTION | La commune de Chenôve a pour projet les travaux d'adaptation pour personne à mobilité réduite (PMR) sur 8 établissements recevant du public (ERP) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Le lieu d'exécution des prestations est 8 sites ouverts au public : Boulodrome, tennis, 2 groupes scolaires, Maison des Aînés, la Maison de la Vie Associative, Gymnase Chapitre, salle Mesguis. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5 % calculée sur le montant TTC des prestations. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait. Paiement par mandat administratif. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'Ouvrage. L'acheteur souhaite se prémunir en cas de défaillance d'un des membres (article R.2142.22). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Clause d'insertion obligatoire pour le lot n° 1. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé : - avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) - après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative). |
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Envoi le 13/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/19 à 14h10 |
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