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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CHENÔVE
M. Thierry FALCONNET - Maire
Hôtel de ville
BP 130 - 21303 Chenôve
Tél : 03 80 51 50 00 - Fax : 03 80 51 55 02
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR 8 ERP
Référence ACCESSCHEN19NA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 8 sites ouverts au public : Boulodrome, tennis, 2 groupes scolaires, Maison des Aînés, la Maison de la Vie Associative, Gymnase Chapitre, salle Mesguis

Durée 10 mois
DESCRIPTION La commune de Chenôve a pour projet les travaux d'adaptation pour personne à mobilité réduite (PMR) sur 8 établissements recevant du public (ERP)
Code CPV principal 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le lieu d'exécution des prestations est 8 sites ouverts au public : Boulodrome, tennis, 2 groupes scolaires, Maison des Aînés, la Maison de la Vie Associative, Gymnase Chapitre, salle Mesguis.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : démolition - terrassement - maçonnerie
Description : Démolition-déposes, réseaux extérieurs (regard, canalisation), maçonnerie (soubassement, mur, dallage), aménagements extérieurs (passage bateau, enrobés, revêtement minéral)
Informations complémentaires : Clause d'insertion obligatoire pour ce lot. Se reporter aux documents de marché pour plus de renseignements.
      45111100
N° 2 Lot n°2 : menuiseries intérieures et extérieures - serrurerie
Description : Menuiserie intérieure bois, serrurerie
      45421000
N° 3 Lot n°3 : plâtrerie - peinture
Description : Dépose-repose faux-plafonds, cloisons, raccords plâtre, peinture
      45410000
N° 4 Lot n°4 : électricité
Description : Dépose-repose installation électrique
      45311000
N° 5 Lot n°5 : plomberie - sanitaires - chauffage
Description : Réseau distribution d'eau potable (canalisation, robinets), réseaux intérieurs d'évacuation, appareils sanitaires neufs, robinetterie, déplacement radiations, radiateurs neufs
      45330000
N° 6 Lot n°6 : revêtements de sols et muraux
Description : Revêtements sol (carrelage, plinthe), revêtements faïence
      45431100
N° 7 Lot n°7 : équipement accessibilité
Description : Bande d'éveil à la vigilance, contremarches contrastées, nez de marches antidérapants, guidage au sol extérieur, plaque de signalétique
      45300000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5 % calculée sur le montant TTC des prestations.
Financement Délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'Ouvrage. L'acheteur souhaite se prémunir en cas de défaillance d'un des membres (article R.2142.22).
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clause d'insertion obligatoire pour le lot n° 1.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 13/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/19 à 14h10

 

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