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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VIROFLAY
M. Olivier LEBRUN - Maire
2, Place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 28 28
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Achat et livraison de fournitures de bureau pour la commune de Viroflay
Référence 19 DJ 01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 12 mois
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Compte tenu du nombre incertain de commandes, le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions des articles R2162, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :
- Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel: 15 000 € HT

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Financement Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville de Viroflay. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le présent marché est traité à prix unitaires. Les prix du marché sont établis hors TVA et sont révisables selon les modalités prévues par les pièces de marché.les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.paiement par virement au compte du titulaire. Aucune avance ne sera versée. Les paiements sont effectués après service fait.
Forme juridique Aucune forme juridique n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Habilitation à signer le marché
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
5 % : Délai de livraison
45 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs et techniques
Mairie de Viroflay
2 Place du Général De Gaulle
78220 Viroflay
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Négociations :
Les négociations seront engagées avec tous les candidats ayant déposé une offre et dont la candidature aura été agréée. Seront toutefois écartées de la négociation les offres inappropriées au sens de l'article L2152-4 du code de la commande publique. Cette négociation pourra porter sur l'offre technique et financière.
Échantillons:
Conformément à l'article 5 du règlement de consultation, les candidats devront remettre l'ensemble des échantillons listés avant la date limite de remise des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 16/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/09/19 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com

 

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