AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 08h05 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. PRESIDENT
97 bis bd Henri Barbusse
BP 50 - 91211 DRAVEIL - Cedex
Tél : 01 69 52 78 78 - Fax : 01 69 83 01 20

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	PRESTATIONS TRAITEUR POUR LE REPAS DES FETES DE FIN D'ANNEE 2019 DES SENIORS
Référence	27/19
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de traiteur pour le repas des fêtes de fin d'année 2019 des seniors.
Code CPV principal	55500000 - Services de cantine et service traiteur
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans le cadre d'un minimum fixé à 890 personnes et d'un maximum fixé à 970 personnes. Les prestations seront réglées par application du prix unitaire (fixé à au BPU) et sera appliqué aux quantités réellement exécutées.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de cautionnement ni de retenue de garantie.
Financement	Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le CCAS. Acomptes : Dans les conditions fixées aux articles R2191-20 à R2191-22 du code de la commande publique. Avance : Sans objet. Ressources propres du CCAS.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	OU le DUME (Document Unique de Marché Européen) à la place des documents ci-dessus. Dans ce cas, il est recommandé d'utiliser le service DUME proposé par la plateforme (non un DUME Bureautique), ce qui permettra à la collectivité de disposer des attestations fiscales et sociales à jour au moment du dépôt.

Critères d'attribution	1. Qualité de l'offre au regard du mémoire technique - 55 /100 points - Qualité du repas proposé : 25 points - Personnel et matériel mis à disposition pour le service de restauration : 15 points - Esthétisme du dressage des plats et de la décoration des tables : 15 points 2. Prix de la prestation - 45/100 points La note sera établie en fonction du prix unitaire fixé au bordereau des prix unitaires et selon la formule suivante : (prix unitaire le moins disant / prix unitaire du candidat analysé) X 45.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	DUREE DU MARCHE :Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des obligations réciproques de chaque partie. Les dates envisagées pour l'exécution des prestations sont : -Le jeudi 5 décembre 2019 pour un déjeuner vers 12h00 au Théâtre Donald Cardwell, 3 avenue de Villiers à Draveil (91210) qui regroupera environ 460 personnes et à la « Résidence du Parc » (résidence pour personnes âgées) qui regroupera environ 50 personnes. -Le vendredi 6 décembre 2019 pour un déjeuner vers 12h00 au théâtre Donald Cardwell, 3 avenue de Villiers à Draveil (91210) qui regroupera environ 460 personnes. Les dates indiquées ci-dessus ne sont pas définitives, elles peuvent faire l'objet de modifications. En tout état de cause, les dates d'exécution des prestations seront précisées au bon de commande. RETRAIT DU DCE : Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. DEPOT DES OFFRES : Les plis contenant les pièces administratives de la candidature et les pièces contractuelles relatives à l'offre seront transmis uniquement par voie dématérialisée. Les candidats déposent leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. VISITE OBLIGATOIRE: La visite des locaux où se dérouleront les prestations est obligatoire. A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat et devra être jointe au dossier de l'offre du candidat. Le candidat qui ne remet pas dans son pli le bon attestant de sa visite des lieux, verra son offre être déclarée irrégulière car incomplète conformément aux articles R2152-1 et L2152-2 du code de la commande publique. Toutefois, si le candidat peut justifier, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes, il peut être dispensé de cette visite obligatoire et donc de fournir l'attestation de visite sans que son offre soit considérée comme irrégulière (exemple : attestation de visite d'une année antérieure). A l'occasion de la visite, les candidats pourront prendre connaissance des contraintes techniques des locaux et des installations permettant le déroulement de la prestation dans les meilleures conditions (et notamment pour le stockage). Les rendez-vous seront à prendre obligatoirement auprès du CCAS, (01 69 52 78 81) sachant que cette visite devra être réalisée au plus tard le 3 octobre 2019. A l'occasion de la visite, les candidats pourront formuler des questions. L'ensemble des réponses aux questions sera diffusé à l'ensemble des candidats par écrit via le site Marches-Publics.info, une alerte automatique sera envoyée sur l'adresse courriel des candidats.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr
	Envoi le 16/09/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com

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