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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VIGANAIS M. ROLAND CANAYER - PRESIDENT 3 AVENUE DU SERGENT TRIAIRE 30120 LE VIGAN Tél : 04 99 54 27 18
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 100 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 2019CFO02 FOURNITURE DE FUEL DOMESTIQUE - GAZ - GRANULES DE BOIS - GNR |
| Référence | 2019CFO02/BO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ12 |
| Lieu de livraison |
Territoire de la Communauté de Communes du Pays Viganais 30120 LE VIGAN |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne: - la fourniture de fuel domestique - la fourniture de bouteilles propane - la fourniture de misons 8 - la fourniture de GNR - la fourniture de granules bois - la fourniture de cube l'entreprise devra compléter son offre en fournissant un tarif des petites fournitures courantes correspondants à l'objet du marché, telles que: détendeur, tuyaux, raccords filetés, jauges, etc .... Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 09100000 - Combustibles |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 28 000,00 euro(s) Total : 28 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget . |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
MME KUENEMANN - Directrice Marchés Publics/Affaires Juridiques Tél : 04 99 54 27 18 - Fax : 04 99 54 27 00 |
| Offres |
Remise des offres le
04/10/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019CFO02 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 13/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/19 à 17h10 |
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