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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VALLOIRE HABITAT
M. le Directeur général
24 rue du Pot de Fer
CS 51717
45007 ORLEANS - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
Prestations de GEOMETRE suite Ventes HLM
Référence TS-GEOM 2019-22
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 36 mois
À compter du 01/11/19
Jusqu'au 31/10/22
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet de remettre en concurrence les prestations de géomètre dans le cadre des ventes HLM sur le patrimoine de VALLOIRE HABITAT décrit en annexes 1 et 2 du C.C.P pour les années 2019 à 2022.
Le secteur d'intervention est le Loiret et exceptionnellement les départements limitrophes.
Code CPV principal 71355000 - Services d'arpentage
Code CPV complémentaire 71351810 - Services topographiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation est répartie en 3 lots géographiques.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 LOT 1 Orléanais sud Loire
Description : Valeur estimée à 85 000 € HT maximum sur 3 ans 		      71355000
N° 2 LOT 2 Orléanais Nord Loire
Description : Valeur estimée à 85 000 € HT maximum sur 3 ans 		      71355000
N° 3 LOT 3 Agglo de Montargis et le secteur EST du Loiret
Description : Valeur estimée à 51 000€ HT maximum sur 3 ans 		      71355000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Financement Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Forme juridique Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les candidats doivent inscrits à l'ordre des géomètres-expert
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 : Valeur technique de l'offre
10 : Valeur Financière de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/10/19 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/10/19 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 13/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La République du Centre - Ed. du 45

 

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