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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
M. Francis IDRAC - Président
Rue Louis Aygobère
ZA Pont-Peyrin
32600 L'Isle-Jourdain
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture de titres restaurant et de chèques cadeaux pour les agents de la CCGT
Référence AO-2019-01
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FR
DESCRIPTION Fourniture de titres restaurant et de chèques cadeaux pour les agents de la CCGT
Code CPV principal 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue La présente consultation est allotie comme suit:
1-FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT, avec un montant mini annuel de 50 000 € HT et un montant maxi annuel de 80 000 € HT
2- FOURNITURE DE CHEQUES CADEAUX, avec un montant mini annuel de 2 000 € HT et un montant maxi annuel de 5 000 € HT
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT   50 000 80 000
N° 2 FOURNITURE DE CHEQUES CADEAUX   2 000 5 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement et garanties exigés dans le règlement de la consultations.
Financement budget de la CCGT selon les règles de la comptabilité publique et le code de la commande publique
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/11/19 à 00h00
Lieu : Siège CCGT
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 - 64010 Pau - Cedex
Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son offre devant le Tribunal Administratif.
En cas de manquement aux obligations de publicité et mise en concurrence, peuvent être introduits:
- un référé précontractuel, ce recours devant être introduit avant la signature du marché.
- un référé contractuel, dans un délai de 31 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du marché.
A partir de la conclusion de ce contrat: recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
  Envoi le 16/09/19 à la publication

 

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