Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Le formulaire DC1 dûment rempli
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le formulaire DC2 dûment rempli et accompagné du pouvoir de la personne signataire à engager la société qu'il représente

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Dossier de références adaptées en matière de restauration de monuments historiques en rapport avec l'objet du présent marché, datant des cinq dernières années et plus particulièrement références équivalentes en matière de restauration de couche picturale, restauration de support bois, restauration de cadres bois.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les candidats devront justifier des compétences en restauration de la couche picturale, en restauration de cadre de bois et en restauration de support bois.

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises