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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DU BLANC MESNIL
Monsieur le Maire - Maire du Blanc Mesnil
Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
93150 LE BLANC MESNIL
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ASSURANCES DE LA COMMUNE ANNEE 2020
LOT N°1 : MULTIRISQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX (174 883 M²)
LOT N°2 : POLICE FLOTTE AUTOMOBILE (224 VEHICULES)
LOT N°3 : POLICE RESPONSABILITE CIVILE (MASSE SALARIALE 35 410 174 €)
Référence 2019ST28
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR106
Durée 12 mois
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Multirisque des bâtiments communaux (174 883 m²)       66515200
N° 2 Flotte automobile (224 véhicules)       66514110
N° 3 Responsabiité civile (35 410 174 €)       66516000
Conditions relatives au contrat
Financement Trente jours conformément à l'article L 2192-10 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et à l'article R 2192-10 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Forme juridique Conformément à l'article R 2142-19 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le candidat se présente seul ou sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire.
Dans le cadre du présent marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire.
En dehors des hypothèses prévues à l'article R 2142-26 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché public.
Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Prime : 60 points
2 - Valeur technique au vu des garanties et franchises : 40 points
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il est passé selon la procédure adaptée et soumis aux dispositions de l'article R 2123-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2020.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil - Cedex
Tél : 0149202000 - Fax : 0149202099
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil - Cedex
Tél : 0149202000 - Fax : 0149202099
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
  Envoi le 24/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/19 à 11h10

 

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