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AVIS DE PUBLICITE |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE M. PRESIDENT 97 bis bd Henri Barbusse BP 50 - 91211 DRAVEIL - Cedex Tél : 01 69 52 78 78 - Fax : 01 69 83 01 20 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | FOURNITURE DE BOITES DE CHOCOLATS EMBALLEES ET DE COLIS REPAS DESTINES AUX SENIORS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE 2019 | ||||||||||||||||||
Référence | 28/19 | ||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la fourniture de boîtes de chocolats emballées et de colis repas destinés aux seniors pour les fêtes de fin d'année 2019. | ||||||||||||||||||
Code CPV principal | 15842000 - Chocolat et sucreries | ||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 15894200 - Repas préparés | ||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans le cadre d'un minimum et d'un maximum fixés en quantités par lot à : LOT 1 : Boites de chocolats emballées Quantité minimum : 3450 boites Quantité maximum : 3550 boites LOT 2 : COLIS REPAS INDIVIDUEL ET COUPLE Quantité minimum : 350 colis repas individuel - 110 colis repas couple Quantité maximum : 450 colis repas individuel - 150 colis repas couple Les prestations seront réglées par application des prix unitaires fixés au BPU, et seront appliqués aux quantités réellement livrées. Les prix sont fermes. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie. | ||||||||||||||||||
Financement | Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le CCAS. Acomptes : Dans les conditions fixées aux articles R2191-20 à R2191-22 du code de la commande publique. Avance : Sans objet. Ressources propres du CCAS. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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OU le DUME (Document Unique de Marché Européen) à la place des documents ci-dessus. Dans ce cas, il est recommandé d'utiliser le service DUME proposé par la plateforme (non un DUME Bureautique), ce qui permettra à la collectivité de disposer des attestations fiscales et sociales à jour au moment du dépôt. |
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Critères d'attribution |
LOT 1 : BOITES DE CHOCOLATS EMBALLEES 1/ Qualité de l'offre : 70/100 points A/ Qualité esthétique de la boîte au regard des échantillons - 35 points Seront jugés ici la présentation des boîtes et plus particulièrement : - Le visuel intérieur, - Le visuel extérieur du packaging, - L'insertion d'un descriptif du contenu. B/ Qualité des produits proposés - 35 points - Saveurs, goût au regard de la dégustation : 25 points - Variété des produits : 10 points 2/ Prix de l'offre : 30/100 points La note sera calculée selon le prix unitaire fixé au BPU et établie par la formule suivante : (Prix unitaire le moins disant/Prix unitaire du candidat analysé) x 30 LOT 2 : COLIS REPAS «INDIVIDUEL» et «COUPLE» 1/ Qualité de l'offre : 70 /100 points A/ Qualité du packaging au regard des échantillons - 35 points - Esthétisme (originalité, couleur, forme, etc…. ) : 20 points - Praticité (réutilisation, facilité de transport et de stockage) : 15 points B/ Qualité des produits proposés - 35 points - Variété et équilibre des plats au regard de la dégustation : saveurs, harmonie des goûts, fraîcheur : 25 points - Ingrédients / adéquation au public concerné : 10 points 2/ Prix de l'offre : 30/100 points La note sera calculée selon le total des deux (2) prix unitaires fixés au BPU et établie par la formule suivante : (total des prix unitaires le moins disant/total des prix unitaires du candidat analysé) x 30 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
10/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des obligations réciproques de chaque partie. RETRAIT DU DCE : Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. DEPOT DES OFFRES : Les plis contenant les pièces administratives de la candidature et les pièces contractuelles relatives à l'offre seront transmis uniquement par voie dématérialisée. Les candidats sont autorisés à déposer leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. ECHANTILLONS : Afin d'apprécier le critère de jugement des offres et plus particulièrement la « qualité esthétique de la boîte au regard des échantillons » pour les chocolats ainsi que la « qualité du packaging au regard des échantillons » pour les colis, le candidat devra remettre des échantillons. Les conditions sont spécifiées à l'article 10.3 du Règlement de la Consultation. PRECISION : Les variantes sont autorisées pour le lot 1 et non autorisées pour le lot 2. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 17/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com |
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