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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

OPH 65
M. Jean-Pierre LAFONT-CASSIAT - Directeur Général
28 Rue des Haras
65000 TARBES - 65008
Tél : 05 62 44 41 41 - Fax : 05 62 44 05 46
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCORD CADRE POUR MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR EXECUTION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ELECTRIQUE (COURANT FORT ET FAIBLE) SUR PATRIMOINE DE L'OPH 65
Référence SI ENT ELEC
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ26
Lieu d'exécution Département des Hautes Pyrenées
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le présent marché est passé selon la procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 du Décret n° 2018-1075
du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Le marché est un marché de travaux passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande selon les dispositions de l'articles R.2121-8 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant
partie réglementaire du code de la commande publique, d'un montant maximum de 1.200.000 euros
Le présent accord-cadre est divisé en 2 lots
LOT 01 : ANO (secteurs TE1, TE2, TN1, TN2, TO1, TO2)
LOT 02 : ASU (secteurs Lourdes1, Lourdes2, Bagnères, Lanemezan
Code CPV principal 50532400 - Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent accord cadre a pour objet les interventions courantes en marché à bons de commande pour les
travaux d'électricité (courant fort et faible), et les petites interventions en électricité dans les parties communes des immeubles ou logements, des résidences de l'OPH65.Il s'agit d'un accord-cadre relatif aux travaux de maintenance et d'entretien des installations électriques dans les bâtiments.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats devront déposer l'offre de base
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 ANO (secteurs TE1,TE2,TN1,TN2,TO1,TO2)       45311200
N° 2 ASU (secteurs Lourdes1, Lourdes 2, Bagnères, Lanemezan)       50711000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement cautionnement et garanties exigées :sans objet
Financement Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception
de la facture.
Forme juridique En cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se
transforme en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
· Habilitation au travail sur l'amiante avec un niveau de compétence sous-section 4 (nombre
d'ouvriers habilités et attestations à fournir).
· Habilitation en cours (BR+B2V), à intervenir sur ces équipements.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/10/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est établi pour une durée de 1(un)an renouvelable 3 fois. Il prend effet à compter de la notification du marché.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
le marché est établi pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Il prend effet à compter de la notification du marché.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 19/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/19 à 10h10

 

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