Page chargée le 03/05/24 à 22h05 heure de Paris
|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
|
| Objet | ACTION DE MEDIATION, FERMETURE ET OUVERTURE DES PARCS ET JARDINS, CIMETIERES, PASSAGES TRAVERSANTS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE DE VILLEURBANNE |
| Référence | 2019-6493 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les prestations d'ouverture et de fermeture des parcs et jardins, des passages traversants, des cimetières et des terrains de sport de la ville de Villeurbanne. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique. Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 18 000 € HT - Maximum : 25 000 € HT La durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. A titre d'information, les prestations démarreront à la date du 1er janvier 2020. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Financement sur le budget propre de la collectivité. En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code. |
| Forme juridique | Compte tenu de la nature et des modalités de commande des prestations, en cas de groupement momentané d'entreprises, celui-ci prend la forme d'un groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
|
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
28/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/10/19 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
|
Envoi le 16/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/09/19 à 14h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité