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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
M. Jacques PELISSARD - Maire
4 avenue du 44ème R.I.
BP 70340 - 39015 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tél : 03 84 47 29 16
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fournitures administratives.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER (Coordonnateur du groupement),CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER, ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION.
Référence 19-VLLS-0025
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC22
Durée 24 mois
DESCRIPTION Les produits concernés s'entendent par l'ensemble des fournitures administratives, hors papier. Forme de marché : à bons de commande avec maximum de 104 000 € HT par période. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget principal du coordonnateur - Section de fonctionnement - Fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
20 % : Ergonomie du site informatique dédié à l'acheteur
20 % : Étendue et qualité des possibilités de statistiques
10 % : Modalités de gestion des difficultés pouvant être rencontrées en cours d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
  Envoi le 16/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/09/19 à 16h12

 

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