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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse
22 cours Grandval
BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ASSISTANCE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE et FINANCIERE à la DIRECTION DE LA FORET ET DE LA PREVENTION DES INCENDIES de la COLLECTIVITE de CORSE
Référence 2019-CDC-0428/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM
Durée 36 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet une mission d'assistance technique, administrative et financière à la Direction de la Forêt et de la Prévention des Incendies de la Collectivité de Corse dans le cadre de la mise en oeuvre des projets INTERMED, MEDSTAR et MEDPSS, financés par le programme de coopération territoriale européenne INTERREG Italie-France Maritime 2014-2020. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71356200 - Services d'assistance technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire . Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse.
-Cofinancement : Financement à 85% par le FEDER du programme INTERREG Italie France Maritime 2014 - 2020
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Les prix sont fermes actualisables si un délai supérieur à trois moi s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations. - Une avance au taux de 5% est prévue. - Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références en prestations ou travaux similaire selon l'objet du marché; Moyens matériels et humains dont dispose le candidat;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

-La valeur technique(60%) se décompose en sous-critères comme suit :
1.1-Des moyens humains dédiés (composition de l'équipe proposée /rôle de chacun des intervenants / expérience de chacun sur des prestations similaires, à savoir, appui à des missions de chef de file et/ou de partenaire de projets européens, plus particulièrement dans le cadre de programmes de coopération transfrontalière) : 30%
1.2-Des moyens matériels (logistique) dédiés : 30%
1.3-De la méthodologie d'appui administratif, technique et financier proposée : 40%
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/10/19 à 00h00
Lieu : AJACCIO
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia - Cedex
Tél : 0495328866 - Fax : 0495323855
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 16/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/09/19 à 16h12

 

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