AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 18h01 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE DRAVEIL
M. LE MAIRE
3 avenue de Villiers
BP 50 - 91211 DRAVEIL - Cedex
Tél : 01 69 52 78 78 - Fax : 01 69 83 01 20

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	PRESTATIONS TRAITEUR POUR LE REPAS DES FETES DE FIN D'ANNEE 2019 DU PERSONNEL COMMUNAL
Référence	29/19
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Prestation comprenant la fourniture des repas, la fourniture du matériel nécessaire (tables, chaises, décoration etc.) et la mise à disposition du personnel nécessaire pour le service de restauration.
Code CPV principal	55500000 - Services de cantine et service traiteur
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans le cadre d'un minimum et d'un maximum fixés en quantité pour toute la durée du marché à : Quantité minimum: 250 personnes Quantité maximum: 450 personnes

Conditions relatives au contrat
Financement	Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Commune. Acomptes : Dans les conditions fixées aux articles R2191-20 à R2191-22 du code de la commande publique. Avance : Sans objet.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) OU le DUME (Document Unique de Marché Européen) à la place des documents ci-dessus. Dans ce cas, il est recommandé d'utiliser le service DUME proposé par la plateforme (non un DUME Bureautique), ce qui permettra à la collectivité de disposer des attestations fiscales et sociales à jour au moment du dépôt.

Critères d'attribution	1.Qualité de l'offre au regard du mémoire technique - 50 /100 points -Qualité du repas proposé : 20 points -Personnel et matériel mis à disposition pour le service de restauration : 20 points -Esthétisme du dressage des plats et de la décoration des tables : 10 points 2.Prix de la prestation - 50/100 points La note sera établie en fonction du prix unitaire fixé au bordereau des prix unitaires et selon la formule suivante : (prix unitaire le moins disant / prix unitaire du candidat analysé) X 50.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des obligations réciproques de chaque partie. La date envisagée pour l'exécution de la prestation est le vendredi 10 janvier 2020 pour un diner vers 20 h 30 au Théâtre Donald Cardwell, 3 avenue de Villiers à Draveil RETRAIT DU DCE: Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. DEPOT DES OFFRES: uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.marches-publics.info. VISITE OBLIGATOIRE: La visite des locaux où se dérouleront les prestations est obligatoire. A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat et devra être jointe au dossier de l'offre du candidat. Le candidat qui ne remet pas dans son pli le bon attestant de sa visite des lieux, verra son offre être déclarée irrégulière car incomplète conformément aux articles R2152-1 et L2152-2 du code de la commande publique. Toutefois, si le candidat peut justifier, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes, il peut être dispensé de cette visite obligatoire et donc de fournir l'attestation de visite sans que son offre soit considérée comme irrégulière (exemple : attestation de visite d'une année antérieure). Conditions de visite spécifiées à l'article 10 du RC.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 16/09/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com

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