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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
TOH
16 Quai de la Gendarmerie
CS 50128
62103 CALAIS
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : MAR642/1 FOURNITURE DE PRODUITS NECESSAIRES A L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE TERRE D'OPALE HABITAT
Référence MAR642/1/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE12
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 44316400 - Articles de quincaillerie
Code CPV complémentaire 44115210 - Matériel de plomberie
  44316500 - Serrurerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. La durée de la période initiale des prestations est de 2 ans. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de la période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° LOT N°1 QUINCAILLERIE - SERRURERIE       44316400
N° LOT N°2 PLOMBERIE       44115210
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements à fournir sont repris au R.C., conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/10/19 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 09/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 24 24 - Fax : 03 59 54 24 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nord Littoral

 

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