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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE D'EURE-ET-LOIR M. Pierre BEST - Directeur du Centre Hospitalier 34, rue du docteur Maunoury BP 30407 - 28018 Chartres Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Achat d'un véhicule primaire d'occasion pour le service SMUR du CH de Chartres |
Référence | MAPA 2019.041 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Achat d'un véhicule primaire d'occasion pour le service SMUR du CH de Chartres Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 34115300 - Véhicules de transport d'occasion |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.Aucune clause de garantie financière prévue. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir Cellule Départementale des Marchés BP 30407 28018 Chartres Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17 |
Documents |
Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir Cellule Départementale des Marchés BP 30407 28018 Chartres Cedex Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17 |
Offres |
Remise des offres le
25/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : MAPA 2019.041 |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 17/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/09/19 |
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