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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
L'OR AMENAGEMENT M. YVON BOURREL - PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL RES. LE SÉVILLAN 247 BOULEVARD DE LA DÉMOCRATIE 34130 MAUGUIO Tél : 04 67 99 19 05 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Mission d'expertise comptable pour les besoins de la société publique locale L'Or Aménagement. |
Référence | 003FCS19/012 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
247 BOULEVARD DE LA DEMOCRATIE 34130 MAUGUIO |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Cette mission inclut : - Des prestations de comptabilité - Des prestations liées aux paiements - Une assistance permanente à la direction de la société |
Code CPV principal | 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux |
Code CPV complémentaire | 79211000 - Services de comptabilité |
79212500 - Services de vérification comptable | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché contient une partie forfaitaire et une partie à bon de commande ne pouvant excéder 15 000 € HT par an. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent marché est reconductible trois fois 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. Chaque reconduction permettra au titulaire de couvrir une nouvelle année comptable jusqu'à l'année 2023 incluse, jusqu'à l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale de la Société. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. o Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. |
Envoi le 20/09/19 à la publication |
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