AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00

L'avis implique un marché public.

Objet	Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la passation d'un marché public d'assurance pour la flotte automobile-auto mission et marchandises transportées de la communauté d'agglomération ACCM.
Référence	D2019-182
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL04
DESCRIPTION	Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet le conseil et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation d'une procédure de mise en concurrence en vue de la passation d'un marché public d'assurances sur la flotte automobile et risques annexes.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché de prestations intellectuelles prend effet à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations, c'est à dire lorsque le titulaire s'est assuré de la conformité du contrat définitif avec les stipulations du marché et la législation en vigueur. Le délai maximum d'exécution de l'intégralité de la mission est de 3 mois. La titulaire réalise impérativement les prestations selon le phasage indiqué dans la présente lettre de consultation et les délais qu'il aura indiqués dans son offre. En tout état de cause le titulaire devra impérativement s'assurer que la communauté d'agglomération ACCM soit couverte par ce contrat d'assurance au 1er janvier 2020. Dans le cadre de sa mission de conseil et d'assistance, le titulaire réalisera l'ensemble des prestations qui entrent dans le cadre de sa mission d'accompagnement, décomposé en trois phases : - Phase 1 : Diagnostic et préconisations ; - Phase 2 : Élaboration d'un Cahier des Charges en lien avec le service commande publique ; - Phase 3 : Assistance pour l'organisation d'un appel à concurrence ; - Phase 4 : Mission d'assistance durant l'exécution du marché sur la flotte automobile.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie.
Financement	Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations objet du marché, sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres.
Forme juridique	En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) · Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1) · Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2) · Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou compléter DC2) ; · Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou compléter DC2) · Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (ou compléter DC2) · Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, et plus précisément l'agrément prévu par l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31/12/1971 modifié par l'article 54 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015-art 19 (V).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 03/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La lettre de consultation valant acte d'engagement et cahier des clauses particulière est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.agglo-accm.fr Pour la « valeur technique » notée sur 100 points et pondérée à 70 %, appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous : - Moyens techniques du candidat et méthodologie développée afin de réaliser au mieux l'ensemble des prestations, objet du marché (50 points) ; - Moyens humains affectés à la mission et disponibilité (25 points) : détail de l'équipe proposée, avec les CV et qualifications des différents intervenants, notamment au niveau du nouveau code de la commande publique entré en vigueur le 01 avril 2019, ainsi que l'organisation qu'il compte adopter afin d'assurer la plus grande disponibilité à la communauté d'agglomération ; - Planning proposé et outils de gestion (25 points) : ce planning devra présenter une optimisation des délais de réalisation et faire notamment apparaître les éléments suivants : - Le délai de réalisation global du marché ainsi que le délai de réalisation par phase ; - Le nombre d'intervenants par phase.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 17/09/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/09/19

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