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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CORBIÈRES SALANQUE MÉDITERRANEE M. Michel Maffre - Président 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira Tél : 04 68 28 10 37
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | PRESTATIONS D'ASSURANCE | ||||||||||||||||||||
| Référence | 19AS-CP-0016-A | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||||||||||
| Durée |
36 mois |
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| DESCRIPTION | Prestations de service d'assurance pour la communauté de communes (responsabilité civile, flotte auto et dommage aux biens) | ||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Financement | Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat) | ||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir ci-dessus. |
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Envoi le 17/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/19 à 17h10 |
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