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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURCAIN-SIOULE-LIMAGNE Mme Véronique POUZADOUX - Présidente 29 rue Marcelin Berthelot 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule Tél : 04 70 47 67 20
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Réalisation de prestations d'entretien et de maintenance courante des voies ferrées de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK11 |
| DESCRIPTION | Marché à procédure adaptée - Articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique Les travaux concernent l'entretien et la maintenance courante des voies ferrées d'intérêt économique de la Communauté de communes. Ces voies sont exclusivement utilisées pour du transport de marchandises. Elles sont situées à l'intérieur de zones d'activités économiques. Les prestations concernent les sites communautaires suivants : - Plateforme logistique des Echerolles à Saint Loup - Zone d'activité des Jalfrettes à Saint Pourçain sur Sioule Les prestations, objet du présent marché, doivent permettre le maintien en bon état de fonctionnement du réseau ferré communautaire et peuvent concerner notamment la fourniture et le remplacement de traverses, la fourniture de ballast, le remplacement de bois, le relevage de voies, les remplacements d'aiguille, le redressage de tringles, etc. Les marchés sont conclus sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles R2162-1, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, avec un seul opérateur économique et dans les conditions suivantes : - montant minimum annuel : sans - montant maximum annuel : 60 000,00 euros HT par an Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de douze mois renouvelable trois fois pour une durée de douze mois. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement. |
| Financement | Modalité de financement : fond propre Modalité de paiement : le réglement du marché sera effectué conformément aux articles L2192-10 à L2192-15 et R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique. Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles L2191-4 et R2191-23 à R2191-25 du Code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions prévues aux articles L2191-2, L2191-3 et R2191-6 à R2191-12 du Code de la commande publique. Le moyen de paiement retenu est le mandat administratif. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement d'opérateur économique n'est exigée après l'attribution du marché public. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.allier.fr. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R.551-1 à -6 du code de justice administrative), - référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CC Saint Pourçain Sioule Limagne M. Picherit Tél : 0470476720 picherit.c@ccspsl.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 17/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/19 à 16h10 |
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