AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84

AVIS RECTIFICATIF DU 07/10/19

Remise des candidatures

Au lieu de :
10/10/19 à 17h00 au plus tard.
Lire :
14/10/19 à 17h00 au plus tard.

Référence professionnelle et capacité technique

Au lieu de :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Lire :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du collège Jacques Laurent à La Mothe Achard.
Référence	19S0122AS
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRG05
Lieu d'exécution	1 rue Albert Brianceau 85150 LA MOTHE ACHARD
DESCRIPTION	Le Département a décidé d'entamer des études de maîtrise d'oeuvre en vue de l'extension du collège jacques Laurent à La Mothe Achard afin de passer d'une capacité de 400 à 600 élèves pour la rentrée 2022. La durée de la mission est de 17 mois pour les études, 14 mois pour l'exécution et 12 mois pour ce qui concerne le parfait achèvement. Le début des études est prévu en février 2020. Les éléments de missions de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivants: ESQ sur le neuf et DIAG sur l'existant, APS et APD (incluant PC), PRO, ACT (DCE et RAO), EXE complète pour les lots fluides et structure, VISA pour le reste, SYN, DET, OPC et AOR.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent programme prévoit la création d'une extension accueillant : - Des salles pour l'enseignement général ; - Des salles pour le pôle sciences ; - Des locaux communs ; - Tous travaux d'adaptation de l'existant permettant d'accueillir l'extension. L'enveloppe réservée aux travaux est évaluée à 1 150 000 € HT.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R.2191-33 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu de plein droit, et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article R.2191-7 du code de la commande publique. Cette avance est égale à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois.
Forme juridique	Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants, dans la limite des règles propres à la déontologie de certaines professions réglementées. Le candidat se présentant individuellement (hors groupement) et le mandataire d'un groupement ne pourront présenter plusieurs candidatures. Il est souhaité que le mandataire du groupement soit un architecte.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de sa compétence technique, chaque équipe candidate doit établir une sélection de 3 références pertinentes et suffisantes portant sur des opérations jugées significatives et comparables réalisées au cours de 5 dernières années, attestant prioritairement de l'expérience du candidat en matière d'extensions neuves d'établissements d'enseignement, avec maintien en fonctionnement du site. Pour permettre l'appréciation du critère de la capacité technique, les candidats devront apporter la preuve de leurs compétences en matière d'architecture, fluides, d'économie de la construction, structures et OPC. Pour l'ensemble des membres du groupement, une liste de références de prestations comparables établies au cours des cinq dernières années devra être présentée.
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : OUI, chaque équipe candidate devra disposer d'un architecte qualifié eu égard aux exigences de loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (voir notamment ses articles 1 1° et 3)

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures recevables seront notées sur un maximum de 52 points : . 27 points pour la qualité et pertinence des 3 références, +9 points pour la qualité architecturale des projets présentés en références (à savoir une architecture sobre) et pour leur qualité d'insertion dans l'environnement ; . 15 points pour la capacité technique (composition de l'équipe); . 1 point pour la capacité financière (chiffres d'affaires). Il est à noter que l'analyse de la qualité architecturale et de la qualité d'insertion (notées sur 9 points) des projets présentés par les candidats sera effectuée pour les seules candidatures ayant obtenu au moins 33 points sur 43 sur le reste des critères d'analyse. Enfin, les 3 candidats retenus pour la phase "offres" seront ceux ayant obtenu les nombres de points les plus élevés.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre : organisation mise en place 40 % : Prix 20 % : Intention architecturale
Renseignements	administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Michèle Bénéteau 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 87 techniques Département de la Vendée Direction des services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Antoine Bernard 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 80 89
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/10/19 à 17h00 Documents payants : Non
Candidatures	Remise des candidatures le 14/10/19 à 17h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 22/11/19 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des candidatures par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65
	Envoi le 19/09/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/19 à 12h10

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