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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LONGNES
M. Bernard PASTUREAU - Maire
2, Rue des tourelles
78980 LONGNES
Tél : 01 30 42 50 68 - Fax : 01 30 42 47 28
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux de remplacement des menuiseries extérieures pour la Commune de Longnes(78)
Référence 2019-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Marché conclu par voie de procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique
Consultation non-allotie au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique.
Le marché est de type global et forfaitaire.
Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.
Une variante est imposée à savoir le remplacement des menuiseries par "rénovation" (conservation du dormant avec modification éventuelle).Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Aucune PSE n'est prévue au dossier.
Forme
Quantité ou étendue La présente consultation a pour objet les travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l'école et d'un bâtiment associatif à Longnes.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le délai d'exécution du marché est de 80 jours calendaires maximum dont 30 jours calendaires maximum de préparation. Ce délai prend effet à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie (5 %)obligatoire pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire
Financement Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
Versement de l'avance selon les conditions prévues à l'article R2191-3 du code de la commande publique (sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement).
Forme juridique Aucune forme imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1 case prévue à cet effet à cocher).
- Certificat de qualification Qualibat 3512 ou équivalent, ou références équivalentes.
- Les références consistent en la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (pertinence de la méthodologie proposée : 46 pts ; qualité des matériaux, produits proposés pour ce chantier : 14 pts)
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/10/19 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats pourront effectuer une visite des lieux. Elle n'est pas obligatoire, pour cela le candidat prendra rendez-vous pour visiter les lieux.
Les candidats devront prendre rendez-vous, 48H avant la date souhaitée.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 19/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/19 à 17h10

 

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