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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.M.T.C.
Monsieur le Président
le Forum - CS 50053
3 rue Malakoff
38031 GRENOBLE - 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux pour la réalisation du programme 2020-2021 de gros entretien des voies tramway
Référence 2019-TX-SMTC-0373
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
DESCRIPTION Marché ordinaire à prix unitaires.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La consistance des travaux à mettre en oeuvre comprend pour le programme des années 2020-2021 :
- La démolition des revêtements de plate-forme,
- le remplacement des rails en alignement et en courbe sur supports neufs ou existants sur les lignes A, B et C,
- la remise en état ou le renforcement des supports de rail et des fixations,
- le remplacement de l'assise de voie sur communication,
- la modernisation des supports de voie antivibratoires,
- le remplacement de tout ou partie d'appareils de voie,
- la remise en état de bifurcations,
- la remise en état des revêtements à l'identique et/ou en substitution.
Le programme des travaux comprend :
- une solution de base pour 2020 et 2021 intégrant les secteurs N°1 à N°14
- une variante exigée (= "option" ou "Prestation Supplémentaire Eventuelle") dans le cadre de la consultation concernant le type de revêtement de plateforme (végétalisation) pour les secteurs N°3 et N°13
Délai global d'exécution de 23 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (période de préparation de 30 jours incluse).
Conditions relatives au contrat
Cautionnement retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Financement inscription au budget de la collectivité. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion. Se référer au règlement de consultation, ainsi qu'à l'annexe au CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Qualification FNTP 2015-2016 ou équivalent:
Voie ferrée : Construction neuve : Réseau urbain : 414
Voie ferrée : Soudures: 432
Chaussée urbaine : Revêtement en matériaux enrobés : Enrobés classiques : 3421
Chaussée urbaine : Pavés et dalles : pierres naturelles: 3451
Chaussée urbaine : Pavés et dalles : en bétons ou autre: 3452
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60  % : Prix
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
35 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
SMTC
Guillaume CARASSIO
http://agysoft.marches-publics.info
Le Forum - 3 rue Malakoff - CS 50053
38031 GRENOBLE
Tél : 04 76 59 58 07

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/10/19 à 15h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/10/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info . Numéro de la consultation : 2019-TX-SMTC-0373. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Les critères de sélection des candidatures et les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 17/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/19 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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