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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
M. René MASSETTE - Président du Conseil départemental
13 rue du docteur Romieu
CS70216
04995 DIGNE-LES-BAINS - Cedex 9
Tél : 04 92 30 04 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19MTDBE2 RD20 - PR1+650 au PR1+950 - Calibrage et sécurisation de l'accès aux Thermes - Commune de Digne les Bains
Référence 19MTDBE2/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL01
Lieu d'exécution RD20-PR1+650 au PR1+950 - Commune de Digne les Bains
04000 DIGNE LES BAINS
DESCRIPTION Le projet consiste à calibrer la largeur de la chaussée de la RD20 et à rectifier son tracé, en intégrant les risques liés aux chutes de pierres depuis le talus routier amont. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45233142 - Travaux de réparation de routes
Code CPV complémentaire 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  45243100 - Ouvrages de protection des falaises
  45262310 - Travaux de mise en oeuvre de béton armé
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue 4 lots.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations des 4 lots est de 4 mois et 2 semaines (période de préparation de 2 mois comprise).
La date prévisionnelle de début des prestations est le 17/02/2020.
L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution plafond des travaux propre à chaque lot.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassements
Description : Ce lot consiste à la création de la déviation provisoire, à exécuter les terrassements de masse, la démolition des parties de chaussées délaissées et la réalisation de la structure de chaussée neuve, hors couche de roulement.
Durée du marché : 91 jours. 		      45112000
N° 2 Couche de roulement
Description : Ce lot consiste à réaliser les enrobés pour la couche de roulement et les zones à traiter en enduit. Il intègre la mise à niveau des accotements après l'exécution de la couche de roulement
Durée du marché : 4 jours. 		      44113320
N° 3 Protection contre les chutes de pierres
Description : Ce lot consiste sécuriser par un grillage la paroi rocheuse ouverte par les terrassements du lot n°1
Durée du marché : 28 jours. 		      45243110
N° 4 Maçonneries
Description : Ce lot consiste à la réparation et à la reconstruction des parapets en pierres en aval de la chaussée
Durée du marché : 21 jours. 		      45262522
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget DRIT investissement AP STR12.14 Chap 23
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME ; le DC1 reste toutefois accepté).;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Lot 3 : Valeur technique
40 % : Lot 3 : Prix des prestations
40 % : Lot 2 : Valeur technique
40 % : Lot 2 : Prix des prestations
40 % : Lot 1 : Valeur technique
40 % : Lot 1 : Prix des prestations
40 % : Lot 4 : Valeur technique
40 % : Lot 4 : Prix des prestations
20 % : Lot 4 : Délai d'exécution
20 % : Lot 2 : Délai d'exécution
20 % : Lot 3 : Délai d'exécution
20 % : Lot 1 : Délai d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19MTDBE2 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).
  Envoi le 18/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/19 à 11h10

 

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