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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE PALAVAS-LES-FLOTS M. Christian JEANJEAN - Maire 16 boulevard Maréchal Joffre BP 106 - 34250 PALAVAS LES FLOTS Tél : 04 67 07 73 00 - Fax : 04 67 07 73 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuels pour les services municipaux de Palavas-Les-Flots - années 2020 à 2022 |
| Référence | 19DST32/MA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Les fournitures comprennent essentiellement les vêtements, les chaussures et équipements de protection à destination de l'ensemble des services de la commune (hors Police municipale et ASVP). Les vêtements et équipements fournis doivent être disponibles en toutes tailles (du XS au XXXL pour les vêtements, et du 36 au 48 pour les chaussures), en modèles «homme» ou «femme». Les logos et dénominations des services de la Mairie de Palavas-les-Flots pourront être apposés sur les vêtements et les équipements indiqués au bordereau des prix unitaires. Les équipements de protection individuels (EPI) doivent impérativement être certifiés CE et répondre aux normes de protection en vigueur. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
| Code CPV principal | 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/01/2020 jusqu'au 31/12/2020. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres - Virement par mandat administratif. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des fournitures 30 % : Valeur technique au regard du mémoire technique et des échantillons 20 % : Délai maximum de livraison après commande |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Palavas-les-flots Service des marchés publics 16 boulevard Maréchal Joffre 34250 PALAVAS LES FLOTS Tél : 04 67 07 73 00 - Fax : 04 67 07 73 01 |
| Documents |
Mairie de Palavas-les-flots Service des marchés publics 16 boulevard Maréchal Joffre 34250 PALAVAS LES FLOTS Tél : 04 67 07 73 00 - Fax : 04 67 07 73 01 |
| Offres |
Remise des offres le
15/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Palavas Les Flots 16 Boulevard Maréchal Joffre 34250 PALAVAS LES FLOTS Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Fichiers WORD, DOC, RTF, EXCEL, PDF, JPEG, MPEG, AVI uniquement La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : - 1 tee shirt manches courtes coton en 145 g (marine, vert ou gris) - Prix n° 21 au BPU + flocage. - 1 sweet shirt 100% coton (marine,vert ou gris) - Prix n° 25 au BPU - 1 paire de chaussures de sécurité basses "pleine fleurs" EN20345 S2 SRC - Prix n° 55 au BPU Les échantillons seront remis dans des paquets séparés et porteront une étiquette sur laquelle devra impérativement figurer la référence de l'article et le N°de prix figurants au Bordereau des Prix Unitaires. Ils devront parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite indiquée en page de garde du présent Règlement de Consultation.. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : le C.C.I.RA.L. de Marseille Place Felix BARET BP 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 6 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 19DST32 |
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Envoi le 17/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/09/19 |
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