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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ALENÇON
M. Emmanuel DARCISSAC - Maire
Place Foch - CS 50362
61014 Alençon
Tél : 02 33 32 40 78
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 1_2019060 Fourniture de matériel électrique nécessaire aux travaux de maintenance et d'investissement réalisés par les agents municipaux sur le patrimoine de la Ville d'Alençon
Référence 1_2019060/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD13
DESCRIPTION Les fournitures sont réparties en 6 lots. Chaque lot est un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum de commandes. Pour chaque lot l'accord-cadre est conclu pour une période d'exéction d'un an à compter de sa notification. Aucun des lots n'est reconductible.
Code CPV principal 31681410 - Matériels électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Câbles et conduits
Description : Montant minimum : 5 000.00 € H.T. et montant maximum : 50 000.00 € H.T.
Durée du marché : 12 mois. 		      31320000
N° 2 Appareillage bâtiment - outillage et fixations
Description : Montant minimum : 8 000.00 € H.T. et montant maximum : 50 000.00 € H.T.
Durée du marché : 12 mois. 		      31320000
N° 3 Eclairage et source
Description : Montant minimum :5 000.00 € H.T. et montant maximum : 30 000.00 € H.T.
Durée du marché : 12 mois. 		      31320000
N° 4 Génie climatique
Description : Montant minimum : 1 000.00 € H.T. et montant maximum : 15 000.00 € H.T.
Durée du marché : 12 mois. 		      31320000
N° 5 Sécurité - Communication - VDI
Description : Montant minimum : 5 000.00 € H.T. et montant maximum : 45 000.00 € H.T.
Durée du marché : 12 mois. 		      31320000
N° 6 Appareillage industriel
Description : Montant minimum : 1 000.00 € H.T. et montant maximum : 10 000.00 € H.T.
Durée du marché : 12 mois. 		      31320000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(DUME). La transmission des documents par voie électronique est imposée pour cette consultation. Part conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'achteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr) Les modalités de transmission des plis par voie électonique sont définies dans le réglemnt de la consultation. Numéro de la consultation : 1_2019060. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 19/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/19 à 16h10

 

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