Page chargée le 25/04/24 à 18h28 heure de Paris
|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON M. Ahamada DIBO - Président 18 rue de Bretagne 61014 Alençon Tél : 02 33 32 40 78
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
|
| Objet | Fourniture de matériel électrique nécessaire aux travaux de maintenance et d'investissement réalisés par les agents communautaires sur le patrimoine de la Communauté urbaine d'Alençon ; année 2019-2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2019058 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRD13 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Les fournitures sont réparties en 6 lots. Chaque lot est un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum de commandes. Pour chaque lot l'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution d'un an à compter de sa notification. Aucun des lots n'est reconductible. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 31681410 - Matériels électriques | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucunbe forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
11/10/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur(https://marches-publics.cu-alencon.fr) Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2_2019058. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 19/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/19 à 16h10 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité