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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME M. Bertrand BELLANGER - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Conception sur mesure, fabrication et livraison de vitrines ainsi que des prestations associées(dispositifs d'éclairage)pour la Maison Vacquerie - Musée Victor Hugo Rives en Seine |
| Référence | 19S0230 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le Département de la Seine-Maritime souhaite proposer au public de la Maison Vacquerie - Musée Victor Hugo / Rives en Seine, un nouvel espace d'exposition dans la salle « bibliothèque » et la salle du « petit salon ». Il s'agit donc de revoir la scénographie du lieu afin de garantir une présentation des oeuvres dans des conditions de sécurité optimales et aux normes modernes de sécurité et de conservation. Le musée étant installé dans une maison bourgeoise du 19 ème siècle classée monument historique, il convient de prendre en compte certaines caractéristiques techniques spécifiques qui seront détaillées dans le cahier des charges, dans le BPU ainsi que dans le schéma fournis en annexes (3 et 4). Ces exigences minimales ne pourront faire l'objet de négociations. |
| Code CPV principal | 39171000 - Vitrines |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires. Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la commande publique, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 €. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-25 du CCP. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Sous critère 1 : Respect des consignes techniques(qualité du verre, ouverture etc…) (2pts/10),Sous critère 2 : Design des produits proposés (finition, matériaux utilisés) et leur fonctionnalité par rapport aux exigences fixées au cahier des charges (manipulation, poids des éléments constitutifs du produit (Note : 4 pts/10),Sous critère 3 : Pertinence de la proposition d'intégration du dispositif d'éclairage dans les vitrines pour une diffusion optimale de la lumière sur l'ensemble de la surface du plan (Note : 4 pts/10) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
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Envoi le 18/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/19 à 10h10 |
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