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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Opération de préfiguration de la ligne A4 Nord - Travaux de VRD
Référence 19S0196
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Lieu d'exécution/livraison des prestations : Lyon 09 et Ecully
Durée 30 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de VRD dans le cadre de l'opération de préfiguration de la ligne A4Nord; prestations d'études, de fourniture, de réalisation des travaux, de contrôles et essais nécessaires pour:
- La création d'un carrefour à feux rue Balmont / rue Sakharov à Lyon
- Les travaux de voirie au niveau de l'échangeur du Pérollier sur les communes de Lyon et Ecully
- L'aménagement d'un arrêt de bus au niveau du centre commercial à Ecully
- Le réaménagement du terminus Campus Lyon Ouest
Le projet vise à réaliser les aménagements nécessaires pour l'optimisation de l'exploitation des lignes de bus du secteur du « Pérollier ».
L'objectif est d'assurer une meilleure desserte du Campus Lyon Ouest par une prolongation de la ligne C6 et d'optimiser les temps de parcours des lignes de bus du secteur (dont la future ligne 10 circulant sur l'autoroute déclassée M6).
Marché public à procédure adaptée ouverte passé en application du 1° de l'article L2123-1, 1° de l'article R2123-1 et articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse.
Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal 45233220 - Travaux de revêtement de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R 2191-36 du Code de la commande publique.
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande Publiques et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Le délai de garantie de parfait achèvement est d'un an à compter de la date d'effet de la réception. Le présent marché ne comporte pas de réception partielle.
Financement - Chapitres Ier et II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Les prix du marché sont fermes et actualisables dans les documents particuliers du marché.
- Caractéristiques des prix : prix unitaires et forfaitaires.
- L'avance est accordée en une seule fois dans les conditions fixées dans les documents particuliers du marché.
- Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du Chapitre II du Titre IX du livre Ier de la Partie réglementaire du Code de la Commande Publique, du C.C.A.G Travaux et du CCAP.
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours. Le point de départ du délai est fixé par les documents particuliers du marché conformément à la section 2 du Chapitre II du Titre IX du livre Ier de la Partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
En cas de groupement, il est nécessaire pour la bonne exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire après attribution. L'entreprise en charge des travaux de VRD sera mandataire du groupement.
Aussi, en application de l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, cette exigence est justifiée comme suit :
La forme en groupement solidaire se justifie par la nature des travaux / des prestations qui ne permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement momentané d'entreprises eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations demandées. En effet, la nature ensemblière de la prestation vis-à-vis de laquelle le titulaire à une obligation de résultat indissociable nécessite que les différentes natures d'intervention soient maîtrisées par l'ensemble des intervenants au titre du marché public.
Il est nécessaire à la bonne exécution du marché sur l'ensemble de sa durée, que les membres d'un groupement assurent ensemble la responsabilité des prestations.
Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Liste et description succincte des conditions :
- la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Précisions : si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
- la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
- des bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière :
6 M€ HT de chiffre d'affaire annuel sur la moyenne des trois années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (document libre) ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (document libre) ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (document libre) ;
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (selon cadre en annexe du présent RC) ;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- des certificats de qualité fondés sur les normes européennes, délivrés par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveaux spécifiques minimaux exigés le cas échéant :
- Qualification travaux de voirie suivante ou équivalent(s) :
> FNTP 2321 - Travaux de terrassement courant en milieu urbain
> FNTP 321 - Assises de chaussées, trafic important
> FNTP 3221 - Revêtements en matériaux enrobés, trafic important
> FNTP 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle
> FNTP 346 - Pose de bordures, chainettes et caniveaux
- Qualification travaux de Signalisation Lumineuse Tricolore :
Être en capacité de réaliser des travaux de Signalisation lumineuse tricolore en milieu urbain de même nature et importance que celui de l'objet du marché ; cette qualification sera appréciée notamment au regard d'au moins deux références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères :
C1: Qualité de l'organisation du candidat et des moyens humains proposés - pondération 4
C2: Pertinence du planning global de l'opération- pondération 8
C3: Phasage des travaux au niveau du Secteur Pérollier - pondération 8
Renseignements
administratifs et techniques
SYTRAL
Direction du Développement
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/11/19 à 16h00
Offres Remise des offres le 04/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/11/19 à 11h00
Lieu : Locaux du SYTRAL
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre au besoin du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE).
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale.
En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Aussi, il devra alors inclure dans sa candidature :
- la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique H, ou équivalent)
- Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il(s) satisfait(ont) aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques
- la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché public de ces capacités. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Pour exemple : un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités.
En application de l'article R2143-13 du Code de la Commande Publique, si le candidat souhaite ne pas fournir les documents demandés par l'acheteur, il devra fournir toutes les informations nécessaires à l'accès gratuit d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. L'absence des informations d'accès, ou la non gratuité du dispositif sera analysée comme une absence de document.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/19 à 11h10

 

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