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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TISSÉO VOYAGEURS
M. Thierry WISCHNEWSKI - Directeur Général
4 Impasse Paul Mesplé
31081 Toulouse - 1
Tél : 05 62 11 26 22
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Numéro de la consultation : 19-182 Prestation de fourniture, de maintenance et de gestion de bornes de rechargement de véhicules électriques ou hybrides
Référence 19-182/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 36 mois
DESCRIPTION La procédure utilisée est la procédure adaptée en application des articles
L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 31224500 - Bornes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 24 mois.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 240 000,00 euro(s) Période n°2 Maximum HT 80 000,00 euro(s) Période n°3 Maximum HT 80 000,00 euro(s) Total : 400 000,00 euro(s)
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Articles R2191-1 à R2191-63 . Aucune clause de garantie financière
prévue.
Financement Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de
financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par
une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des
transports.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations
nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu
et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités
professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il
s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont
exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des
capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations,
le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est
interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -
en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs
groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au
cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et
L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs
handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du
candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés
régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés,
conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1
et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit
sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La
transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette
consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas
autorisée. La transmission des documents par voie électronique est
effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est
global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble
des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera
l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception
électronique. Les conditions de remise des plis détaillées sont indiquées
dans le règlement de la consultation.
Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le
nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents
et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une
précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Négociations : Seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire
celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au
regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de
négociation.
Le détail des critères de notation est fixé dans le règlement de la
consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
TISSEO VOYAGEURS
Cécile BERNARD
4 Impasse Paul Mesplé
31081 Toulouse
Tél : 05 62 11 26 22
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 23/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/09/19 à 17h10

 

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