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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
SIRET 20005878200018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration des réseaux d'assainissement de la résidence Les Jardins à Maurepas
Référence 19AS-MP-1441-Q
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR103
Description La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre, dans le cadre des futurs travaux de restructuration des réseaux d'assainissement de la résidence « Les Jardins » à Maurepas.
La mission qui sera confiée au maître d'oeuvre est une mission de maîtrise d'oeuvre, déterminée en application des dispositions du code de la commande publique afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Début prévisionnel de la mission du maître d'oeuvre : novembre 2019
Fin de mission du maître d'oeuvre : un an après la date de réception des travaux .
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie "Infrastructure".
La nature des travaux sera « Construction neuve ».
La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de : 3 560 000 € HT
La description détaillée des prestations est indiquée dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Code CPV principal 71320000 - Services de conception technique
Code CPV complémentaire 71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Le présent marché est un marché forfaitaire, conclu à prix provisoire dans les conditions définies à l'article 8 du CCAP.
Les différents éléments de mission de maitrise d'oeuvre sont considérés comme des parties techniques au sens de l'article 20 du C.C.A.G. / P.I.
Conformément à l'article 20 du C.C.A.G./P.I, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des prestations à l'issue de chacune de ces parties techniques, sans que le Titulaire ne puisse prétendre au versement d'aucune indemnité.
Eléments constitutifs de la mission de maîtrise d'oeuvre :
- Les études d'avant-projet (AVP) ;
- Les études de projet (PRO) ;
- L'assistance apportée au maitre d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
- L'examen pour la conformité au projet et Visa des études d'exécution (VISA) ;
- La direction de l'étude d'exécution du ou des contrats de travaux (DET) ;
- Assistance lors de la réception et durant la garantie de parfait achèvement (AOR)
Options Oui
En application des article L2111-1 et R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de recourir à des marchés négociés avec le titulaire du présent marché, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au marché initial.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance est versée au maître d'oeuvre dans les conditions des articles R 2191-3 à R 2191-10 du code de la commande publique, sauf en cas de refus de celui-ci. Cette avance n'est due que sur la part du marché qui n'a pas été sous-traitée. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande, portant sur tout le remboursement de l'avance
Financement Le marché est financé sur le budget propre de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le règlement de sommes dues se fera par virement administratif effectué selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement, sous réserve de la recevabilité (respect des mentions légales et contractuelles obligatoires) et de l'exigibilité de celle-ci. Les prix sont fermes et révisables. La révision est effectuée à chaque acompte, mais pas plus souvent qu'une fois par mois, dans les conditions fixées dans les documents du marché. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Forme juridique La consultation est ouverte à un candidat pluridisciplinaire ou constitué en groupement. En vertu des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, les candidats sont informés qu'après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint. En effet, vu la spécificité des compétences demandées, chaque membre de groupement sera responsable de la part du marché qui lui incombe. Le mandataire reste cependant solidairement responsable de ses cotraitants.
Les compétences attendues pour l'exécution des prestations sont les suivantes :
- Hydraulicien ;
- Ingénieur/ concepteur paysagiste ;
- Géotechnique ;
- Amiante.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 18/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La mission de maîtrise d'oeuvre débute à la date inscrite sur l'ordre de service de démarrage des prestations du titulaire.
Elle s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, soit 1 ans après la date de réception des travaux.
La durée du marché est ainsi estimée à 36 mois à compter de la date inscrite sur l'ordre de service de démarrage des prestations du titulaire.
Le délai d'exécution de chaque élément de mission part de la date indiquée dans l'ordre de service du maître d'ouvrage et expire à la date de présentation des études et documents au pouvoir adjudicateur.
Les délais d'exécution de chaque élément de mission sont indiqués à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Service Marchés Publics
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex
Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264
evelyne.sillard@sqy.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 20/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/19 à 16h10

 

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